Lorsqu’un électeur se rend dans son bureau de vote et glisse son bulletin dans l’urne, il est loin de se douter que ce geste coûte 1€ à la collectivité. Donc plus la commune est grande, plus les frais liés aux élections sont importants. Certes, les services centraux et la préfecture convoquent les électeurs et organisent en partie les opérations de vote. Mais c’est surtout le maire qui en est responsable. En plus de garantir leur bon déroulement, il doit prévoir leur organisation matérielle. Ceci implique des dépenses non négligeables pour sa municipalité. Voici combien coûte l’organisation des élections municipales dans une commune.
Une charge lourde, même avant le scrutin
Avant, pendant et après les élections, le déroulement matériel du scrutin repose sur les communes. En effet, bien avant les élections, le maire préside une commission administrative de révision pour mettre à jour les listes électorales. Il procède alors à l’inscription des nouveaux habitants et jeunes majeurs, ainsi qu’à la radiation des personnes ayant quitté la commune. Notez d’ailleurs que les électeurs doivent être inscrits au plus tard le sixième vendredi avant le premier tour du scrutin. Cela permet aux communes de tenir à jour leurs listes électorales et de les transmettre ensuite à l’INSEE pour compléter le Répertoire national unique.
Par conséquent, les frais de personnel et de logistique pour la gestion des listes incombent aux communes. Le traitement des demandes d’inscription, l’envoi des notifications de radiations, etc., sont assurés par les agents municipaux durant leur temps de travail. Les frais d’envois postaux relatifs à la révision des listes électorales (transmission à l’INSEE, notifications aux électeurs) ne sont désormais plus pris en charge par l’État mais laissés aux communes.
Un système identique s’applique pour les cartes électorales, dont les frais sont répartis entre la préfecture d’une part, qui assure leur fabrication et leur livraison aux collectivités, et la mairie d’autre part qui assume les dépenses d’envoi postal aux électeurs concernés.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
L’organisation matérielle des élections, une charge pour les communes
Au début de la campagne officielle, les mairies installent des panneaux d’affichage aux abords des bureaux de vote. Elles en ajoutent éventuellement dans d’autres endroits de la commune, si le nombre d’électeurs l’exige. Leur installation, entretien et enlèvement nécessitent de mobiliser un ou plusieurs agents municipaux. Cela représente donc indirectement des frais de personnel pour la collectivité. De plus, sachez que si une commune doit les remplacer, l’achat d’un seul panneau coûte entre 160 et 200 euros HT.
À cela s’ajoutent d’autres postes de dépenses. Le coût d’organisation des élections municipales intègre également l’aménagement des bureaux de vote, l’installation, l’entretien voire l’achat des isoloirs et des urnes. Il arrive parfois qu’il manque des enveloppes fournies par la préfecture au moment des élections. La mairie met alors à disposition des enveloppes ordinaires revêtues du cachet municipal. Cette exception doit être consignée dans le procès-verbal du scrutin. Les frais liés à ces enveloppes sont ensuite remboursés par l’État.
Dans les grandes communes, où les bureaux de vote sont nombreux, les coûts sont donc assez élevés, tandis que dans les petites villes, l’installation du bureau ne requiert qu’une journée de travail du secrétaire de mairie.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
La prise en charge par l’État du coût de l’organisation des élections
Le Code électoral prévoit à l’article L.70 que “les dépenses résultant des assemblées électorales tenues dans les communes sont à la charge de l’État”. Concrètement, cette prise en charge prend la forme d’un versement aux communes d’une subvention qui compense de manière forfaitaire le coût d’organisation des élections. C’est la préfecture qui calcule le montant de cette subvention, en comptant 0,10€ par électeur inscrit et 44,73€ par bureau de vote. L’État peut en outre verser une subvention de 190€ pour l’achat d’une urne transparente, sur présentation d’une facture acquittée.
Cependant, cette prise en charge par l’État semble largement insuffisante. Selon l’AMF, elle couvre à peine 15% des frais. C’est donc aux communes qu’incombe la plus grande partie du coût de l’organisation des élections municipales. Par exemple, on estime à 1.500€ le montant nécessaire pour l’équipement d’une commune de 2.000 habitants.
Aujourd’hui se pose la question des élections législatives anticipées et du report des municipales. Ce double scrutin pèserait lourd dans le budget des communes et des préfectures, d’autant plus que les subventions de l’État ne sont pas revalorisées malgré l’inflation.