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Le détournement de pouvoir du maire

Il n’est pas rare qu’un maire commette un détournement de pouvoir. Qu’il soit volontaire ou non, cet abus entache d’illégalité de l’acte pris par l’autorité municipale. Dès lors, tout habitant peut déposer un recours devant le tribunal administratif. Bien comprendre en quoi consiste le détournement de pouvoir et de quelle façon il peut être contesté...

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