Être maire d’arrondissement ne signifie pas la même chose qu’être l’édile d’une commune ordinaire. La répartition des compétences est différente, puisque les missions sont partagées entre les conseils d’arrondissements et le conseil municipal central de Paris, Lyon ou Marseille. Pour devenir maire ou conseiller dans un secteur, il faut tenir compte de la taille du conseil. Voici les clefs pour bien comprendre le rôle du maire et le fonctionnement des conseils d’arrondissement dans cette situation unique en France.
Les élections municipales à Paris, Lyon et Marseille
Depuis 1982, la loi « Paris, Lyon, Marseille », dite « loi PLM » prévoit un mode particulier de désignation du maire et des conseillers. En effet, ces trois villes les plus importantes et les plus peuplées de France sont découpées en arrondissements, eux-mêmes regroupés en secteurs. La loi PLM modifie le Code électoral et crée un régime d’exception. Le mode d’élection des conseillers est en effet le même que dans les communes de plus de 1.000 habitants, mais le nombre d’élus est beaucoup plus élevé. Ainsi Lyon compte 73 conseillers, Marseille 101 et Paris 163.
L’ensemble des élus municipaux élisent ensuite le maire de la ville. Il peut donc arriver qu’un candidat minoritaire dans l’arrondissement où il s’est présenté soit malgré tout élu à la tête de la commune. Seulement le premier tiers des conseillers d’arrondissement, selon l’ordre du tableau, sont membres du conseil municipal central. Les autres ne siègent que dans leur propre conseil d’arrondissement.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
L’élection des conseils d’arrondissement
La loi PLM prévoit des élections par secteur, et non par arrondissement. Un secteur peut correspondre à un seul arrondissement, ou bien en couvrir et regrouper plusieurs.
Les conseillers d’arrondissement sont élus par un scrutin de liste. Suivant la règle générale, chaque liste se compose du même nombre de candidats que de sièges, plus deux au maximum. Notez bien qu’il n’est possible de se présenter que dans un seul arrondissement. Comme dans toutes les communes, les élus désignent ensuite le maire, lors de la première réunion du conseil municipal. Les conseillers municipaux désignent donc non seulement leur propre maire d’arrondissement, mais aussi l’édile de la commune.
La taille des conseils municipaux varie en fonction du nombre d’habitants dans chaque secteur. À Paris par exemple, les conseils d’arrondissement comptent 13 à 42 élus, tandis qu’à Lyon, ce nombre varie entre 14 et 36 conseillers, et à Marseille entre 16 et 32. Si ce secteur recouvre plusieurs arrondissements, le conseil municipal se réunit dans l’une des mairies de ce groupe d’arrondissements.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Le conseil d’arrondissement a les mêmes attributions que tout conseil municipal, puisqu’il gère l’essentiel de l’administration du secteur. Il assure principalement la gestion les services de proximité, et éventuellement certains équipements des services centraux par le biais d’une délégation. Ainsi, il conserve la main sur les équipements sociaux, sportifs et culturels (maisons de quartier, centre de loisirs), les espaces verts de moins d’un hectare. Le conseil municipal peut créer des conseils de quartier, et déléguer certaines compétences au maire d’arrondissement.
Le Code général des collectivités territoriales définit les compétences des conseils d’arrondissement. Ceux-ci peuvent « adresser des questions écrites au maire de la ville sur toute affaire intéressant l’arrondissement ». Cette question doit être examinée par le conseil municipal lors de ses délibérations, dans un délai de 45 jours. Ils peuvent émettre des avis sur les projets portés par le conseil municipal principal, et donc l’application concerne l’arrondissement.
Élu par les conseillers, le maire d’arrondissement a un rôle relativement réduit. Il préside le conseil et exerce ses pouvoirs de police administrative et judiciaire. En tant qu’officier d’état civil, il enregistre les naissances, mariages et décès. Le premier élu de l’arrondissement est également chargé des affaires scolaires et donne son avis sur les autorisations d’urbanisme délivrées par la mairie centrale. Le maire conserve le pouvoir de distribuer la moitié des logements sociaux situés dans son secteur.
Le point essentiel est celui des finances. Il est important de retenir que les mairies d’arrondissement ne peuvent lever d’impôt. Leurs ressources proviennent donc uniquement des fonds alloués par la mairie centrale. Les maires de chaque arrondissement répartissent ensuite les crédits selon leur politique. Par conséquent, le fonctionnement des conseils d’arrondissement permet de maintenir un service public à l’échelle du secteur, mais sa marge de manœuvre principale dépend en grande partie de la mairie centrale.