Dans sa commune, le maire est en première ligne pour gérer les troubles à l’ordre public. Que ce soit en cas de nuisances sonores, de mouvements de foule, de rixes, c’est aussitôt au maire que s’adressent les habitants. Il dispose de pouvoirs étendus pour assurer la tranquillité publique, et son inaction entraîne sa responsabilité pénale. Voici concrètement comment le maire peut agir pour prévenir et réprimer les désordres sur le territoire communal.
La tranquillité publique, une mission importante du maire
Le Code général des collectivités territoriales précise les pouvoirs de police des maires et les cas où ils s’appliquent. Ces pouvoirs en matière de police municipale « ont pour objet d’assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques ». Ils permettent aux maires de « réprimer les atteintes à la tranquillité publique telles que les rixes […], les bruits, […] les troubles de voisinage, les rassemblements nocturnes qui troublent le repos des habitants. » (art. L2212-2). Seule exception à cette règle: les communes où la police est étatisée. Dans ces villes (chefs-lieux de département, communes aux besoins spécifiques), assurer la tranquillité publique incombe alors à l’État. Le maire garde cependant le soin de réprimer les bruits de voisinage.
Le maire doit donc agir pour préserver non seulement la tranquillité mais aussi la santé des habitants, qui peut être menacée dans certains cas comme les nuisances sonores anormales. Il utilise alors ses pouvoirs de police administrative pour prévenir les troubles, et de police judiciaire pour les réprimer. Comme les policiers municipaux, ces compétences lui permettent de sanctionner les contrevenants (injonction, amende).
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Les moyens d’action du maire
Pour faire régner l’ordre, le maire intervient de plusieurs façons. D’abord, il prend des arrêtés municipaux préventifs, dans tous les cas qui lui semblent utiles. Par exemple, il a la possibilité de réglementer les horaires d’ouverture, la limitation de la circulation, les horaires d’utilisation d’outils de jardinage ou de bricolage bruyants. Pour être valides, ces arrêtés ne doivent être ni généraux, ni absolus, sous peine d’être annulés par le préfet. Ils doivent donc rester proportionnés dans le temps et dans l’espace.
Dans le cas de nuisances sonores, le maire doit vérifier que le bruit est d’une intensité ou d’une durée anormale avant de sanctionner les auteurs. Ainsi, si un chantier de travaux publics ne respecte pas les horaires fixés et que les nuisances sonores portent atteinte à la tranquillité et à la santé des riverains, le maire peut prendre un arrêté pour suspendre les travaux.
En outre, lors d’une rixe, c’est vers le maire que les habitants se tournent en premier. Dans l’immédiat, il mobilise les policiers municipaux et coordonne les secours le cas échéant. Ensuite, le maire peut prendre de nouvelles mesures, avec les conseils du CLSPD. Il peut ainsi renforcer la prévention et lutter contre la délinquance. Il a également le pouvoir de convoquer les auteurs des troubles et de leur adresser un rappel à la l’ordre. Prévenir les rixes et faire intervenir rapidement les forces de l’ordre permet de rassurer les habitants et de faire régner la tranquillité dans la commune.
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Quelques exemples concrets pour assurer la tranquillité de la commune
Prenons deux exemples dans lesquels le maire use de ses pouvoirs de police pour assurer la tranquillité publique. Premièrement, les bruits domestiques (aboiements, bricolage) peuvent créer des troubles du voisinage. Les habitants peuvent saisir le maire, qui vérifie que les bruits soient répétitifs, ou intensifs, ou durables. Il organise éventuellement une réunion de médiation entre les parties concernées. Puis il adresse une mise en demeure au responsable. Enfin, il prend des mesures administratives (interdiction d’activité, transmission d’un procès-verbal au procureur).
Deuxièmement, les rodéos urbains occasionnent un trouble sur la voie publique, et nuisent à la santé et à la sécurité des riverains. Le conseil municipal peut prévenir ces désordres en faisant installer des caméras de vidéoprotection pour identifier les auteurs. La loi du 3 août 2018 renforce la lutte contre les rodéos motorisés et durcit les peines. Le maire peut alors s’appuyer sur ces dispositions législatives pour prononcer des sanctions plus lourdes.