Lors des mois de printemps et d’été, les maires sont généralement confrontés aux annonces de fermetures des classes. Ces annonces sont faites par les services de l’Etat de l’Education nationale au niveau du département. Les communes et le maire peuvent toutefois être consultés ou associés au processus puisque l’éducation est une compétence partagée.
Les acteurs de l’éducation nationale en France
L’éducation est un service public national, qui dispose d’une administration centrale, le ministère, et d’une administration dite déconcentrée. Cette dernière relaie au plan local, dans les territoires, les décisions prises par l’Etat au niveau central. Il y a trois niveaux d’intervention des services de l’Education nationale dans les territoires.
Tout d’abord, les dix-huit régions académiques recouvrent exactement le territoire des régions administratives. Il y en a treize en métropole et cinq en Outre-mer. Le recteur de région académique coordonne les politiques publiques de l’Education nationale dans la région. Le territoire national est ensuite découpé en trente académies (25 en métropole et 5 en Outre-mer), à la tête desquelles est nommé un recteur d’académie. Enfin, les directeurs académiques des services de l’Education nationale (DASEN) dirigent les directions des services départementaux de l’Education nationale (DSDEN). Les DASEN représentent les recteurs au niveau du département. Ils sont 95, exclusivement en métropole.
A chaque échelon, les services étatiques agissent avec les services des collectivités : les régions, les départements et les communes. A côté de la « déconcentration » (les relais locaux de l’action de l’Etat), il y a aussi une décentralisation. Cette dernière notion signifie certaines compétences liées à l’éducation nationale ont été transférées aux collectivités locales. Ainsi, les lycées sont sous la responsabilité des régions, les collèges des départements et les écoles primaires des communes.
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Les compétences de la commune et du maire en matière scolaire
Les collectivités territoriales, dont les communes, sont donc également acteurs de l’éducation nationale. Les communes sont ainsi particulièrement chargées de l’organisation matérielle des écoles maternelles et élémentaires. Elles sont en effet propriétaires des locaux des écoles publiques et responsables de la gestion des personnels non enseignants. Les enseignants relèvent en effet directement de l’Etat. C’est dans ce cadre que se pose la question du rôle du maire dans les fermetures de classes.
Car de fait, les communes disposent surtout de compétences liées à la carte scolaire et à la sectorisation. La carte scolaire est un système d’affectation des élèves dans une école en fonction de leur secteur géographique. En effet, ce sont les communes qui décident de l’implantation des écoles maternelles et élémentaires sur leur territoire. Cette implantation se fait par délibération du conseil municipal. Par ailleurs, le conseil municipal détermine aussi le secteur de chaque école publique, sur la base duquel seront affectés les élèves y habitant (article L212-7 du Code de l’éducation). Le maire est compétent, quant à lui, pour les demandes de dérogations à la carte scolaire. Par exemple, lorsque des parents souhaitent inscrire leur enfant dans une école ne relevant pas de leur secteur. Le maire prend alors une décision d’acceptation ou de refus de la dérogation, qu’il doit cependant motiver.
Le rôle de l’Etat et du maire dans les ouvertures et fermetures de classes
Si les communes sont compétentes pour la création et l’entretien des écoles maternelles et élémentaires, l’Etat conserve un rôle important. En effet, tout d’abord, l’élaboration des programmes et la gestion des enseignants (recrutement, rémunération, etc.) demeurent de son ressort. De même, le nombre de classes et le nombre d’élèves par classe sont définis par le DASEN chaque année (article D211-9 du Code de l’éducation). Le DASEN agit sur délégation du recteur d’académie et tient compte des orientations fixées par le ministre de l’Education nationale. La détermination de l’effectif par classe constitue une mesure qu’il convient d’appliquer sur tout le territoire pour favoriser l’égalité.
A partir de ce nombre moyen d’élèves par classe, le DASEN détermine le nombre de postes d’enseignants et donc le nombre de classes. Le maire n’a donc malheureusement pas vraiment de marge de manœuvre relativement à la fermeture des classes. Cependant, en pratique, il paraît opportun que le DASEN consulte le maire. En effet, le nombre de classes l’intéresse vivement, puisque la commune est propriétaire des locaux. Une décision du DASEN peut avoir des conséquences importantes de ce point de vue. Par exemple, le maire ne dispose pas forcément de locaux suffisants en cas de décision d’ouverture d’une classe à la rentrée par le DASEN.
Ainsi donc, si le maire peut agir sur le nombre d’élèves dans ses écoles, en fonction de la sectorisation ou des dérogations à la carte scolaire, il ne maîtrise pas vraiment le processus d’ouverture ou de fermeture de classes. Au mieux, il est consulté et peut défendre devant les services de l’Etat la nécessité de préserver telle ou telle classe menacée de fermeture en fonction des circonstances locales.
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