Dans la vie d’une commune, il n’est pas rare que se déroulent des processions religieuses ou des fêtes liées à tel ou tel culte. Dans ces cas, la position du maire est claire mais se situe sur une ligne de crête. Il lui faut concilier la neutralité des agents de la puissance publique, la laïcité de l’État, et la liberté religieuse, la sienne comme celle des croyants. Voyons quelles sont ses obligations, celles de l’administration municipale. Comment elles se traduisent dans l’espace public de la commune? Quelles sont les relations entre le maire et les religions?
Les obligations du maire et du candidat vis-à-vis des religions
La Constitution française promeut à la fois la laïcité et la liberté religieuse. Comment concilier ces deux principes? Tout candidat à l’élection municipale peut afficher ses convictions, ce qui relève de sa liberté religieuse. Il n’est pas soumis à l’obligation de neutralité. En revanche un maire, lorsqu’il agit en tant que représentant de l’État, doit garder, vis-à-vis des religions, une attitude de stricte neutralité. Ce principe ne l’empêche pas de conserver sa liberté religieuse.
Concrètement, quand un élu exerce ses pouvoirs de police administrative pour autoriser ou interdire une manifestation à caractère religieux, il doit conserver sa neutralité et ne pas discriminer telle ou telle religion. Il ne peut ainsi interdire une procession qu’au motif qu’elle présente un trouble à l’ordre public. La sonnerie des cloches, l’abattage rituel…, relèvent également de ses pouvoirs. Tout citoyen peut saisir le tribunal administratif en cas de restriction abusive en la matière.
Cependant, un maire peut parfaitement être invité et présent à des cérémonies religieuses traditionnelles. En principe, il doit garder une attitude neutre, ne pas participer activement au culte ou au rite, et traiter de la même manière toutes les religions. Pour un candidat à l’élection municipale comme pour un maire, ces événements à caractère religieux ne doivent pas être une occasion de clientélisme ou de campagne électorale. Ainsi, il est parfaitement possible qu’un maire soit présent à une procession religieuse traditionnelle, ou à une fête particulière.
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Agents publics et religions
L’administration publique doit elle aussi respecter la neutralité. Cela signifie que les agents publics municipaux doivent conserver la neutralité dans l’exercice de leurs fonctions. Comme pour le maire, ce principe ne s’oppose pas à la liberté religieuse individuelle. Ainsi, un agent municipal en fonction conserve sa liberté de conscience. Il doit en revanche restreindre sa liberté d’expression religieuse, au profit de la neutralité exigée par le service public. Au premier rang des agents de la commune, le maire doit donc observer des précautions vis-à-vis des religions.
En outre, comme chef de l’administration municipale, le maire doit s’assurer du respect de ces dispositions constitutionnelles. Il joue un rôle important particulièrement dans la prévention de la radicalisation des agents municipaux. De plus, la loi du 6 juillet 1983 rappelle qu’ »aucune distinction, directe ou indirecte, ne peut être faite entre les fonctionnaires en raison de leurs opinions politiques, syndicales, philosophiques ou religieuses (…) ». Cette disposition s’applique au traitement, à la nomination et à l’avancement des fonctionnaires municipaux.
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Appliquer la laïcité dans la commune
Les départements d’Alsace et de Moselle, sous régime concordataire, présentent une exception notable. Les représentants du culte y sont fonctionnaires, tandis que dans les autres départements, les communes doivent seulement entretenir les églises et les cimetières, sans salarier les ministres du culte. Concrètement, la laïcité et le respect des religions s’appliquent dans de nombreux domaines d’action du maire.
- À la mairie: installer une crèche de Noël dans l’hôtel de ville ne contrevient pas au principe de laïcité. À condition que l’on considère que c’est un élément culturel et festif.
- À l’école: ni la commune ni les établissements scolaires ne sont tenus de proposer des menus de substitution à la cantine pour prendre en compte les pratiques religieuses des parents et des enfants.
- Dans les locaux publics: à la piscine par exemple, le port de certains vêtements peut nuire à l’hygiène. Le maire peut les interdire à ce titre seulement. Et non pas en raison de leur caractère religieux.
Dans sa commune, le maire joue un rôle majeur pour garantir la liberté religieuse des habitants, tout en gardant une position neutre. Il peut ainsi encourager l’enseignement du civisme, de la citoyenneté, de l’histoire, afin de sensibiliser les jeunes générations. Citons par exemple le passeport du civisme, proposé par de nombreuses mairies pour développer les valeurs nationales chez les enfants. Ainsi, la conception à la française des relations entre les religions et le maire représentant de l’État repose sur un savant équilibre entre neutralité officielle, opinions privées, traditions culturelles et religieuses.