Développer l’offre de transports répond à une forte attente des habitants. Essentiels aux déplacements professionnels et scolaires, ils permettent de relier les communes entre elles et sont économiques et écologiques. Voyons comment le maire peut déterminer la politique des transports publics dans sa commune.
Répartition des compétences en matière de transports publics
Les transports sont pris en charge par différentes autorités. A l’échelle locale et en principe, la commune est libre de mettre en œuvre les services publics de transport adaptés (bus, tramway, navette fluviale). Elle en détermine les horaires, les tarifs et la desserte.
Cependant, la politique des transports fait partie des compétences transférées des communes aux intercommunalités. Ce transfert est obligatoire dans les métropoles, les communautés d’agglomération, les communautés urbaines. Elle reste optionnelle pour les communautés de communes et les syndicats de communes. À l’exception des navettes municipales, il est donc rare que cette compétence soit encore communale.
À l’échelle régionale, c’est la SNCF qui assure le Transport Express Régional (TER) via une délégation de service public du conseil régional. Concernant la région Île-de-France, le cas est un peu différent. Le conseil régional dirige Île-de-France Mobilités, établissement public qui assure la gestion des transports publics. Cette structure organise et coordonne l’ensemble du réseau régional.
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Le cas des transports publics scolaires
Depuis la loi NOTRe, c’est le conseil régional qui assume la compétence des transports scolaires. Il en fixe le tarif et la desserte, en fonction de la carte scolaire et des autorités départementales. La région peut, si elle le souhaite, déléguer cette compétence aux départements, aux communes ou aux EPCI, voire aux associations de parents d’élèves ou à des syndicats mixtes. Le maire peut proposer dans sa commune la gratuité des transports scolaires ou la prise en charge d’une partie des frais par la municipalité.
En matière de transport scolaire, la voix du maire est essentielle auprès de l’intercommunalité. Il peut en effet faire remonter les demandes des parents d’élèves, agir pour éviter la suppression ou le détournement de lignes de transport, et même demander la création ou l’adaptation de nouvelles lignes, selon les besoins des habitants.
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Quid du rôle du maire, si les transports sont gérés par la collectivité ? L’édile dispose de certains pouvoirs dans l’organisation des transports municipaux. Il est compétent pour aménager la voirie, faire construire des pistes cyclables facilitant les déplacements. Il porte également la voix de sa ville au sein de l’intercommunalité, et peut négocier en faveur de ses administrés des tarifs avantageux ou une meilleure desserte. Si le maire est président de l’intercommunalité, son avis a d’autant plus de poids.
L’exploitation du réseau de transports est généralement confiée à des sociétés privées, grâce à une délégation de service public. Le maire a donc son mot à dire dans la signature des contrats passés entre ces prestataires et la collectivité. La gestion des équipements et des gares est également primordiale. Il est en effet très utile pour les petites communes de disposer d’une gare de TER ou d’être desservies par le réseau de transport intercommunal ou régional, pour permettre aux habitants de rejoindre rapidement une grande ville. L’offre de transport est souvent un critère pour les ménages lors de leur installation dans une commune. Sur ce point, le maire a donc une carte à jouer.
Ainsi, si les pouvoirs du maire sont limités par l’intercommunalité, il peut toutefois émettre son avis dans les délibérations, suggérer des améliorations et éviter la suppression de certaines lignes de transport. Il préserve ainsi la qualité de vie de ses administrés et rend sa commune attractive.