La coopération intercommunale joue un rôle de plus en plus important dans la gestion des affaires locales. Le maire, première autorité de proximité, doit en effet composer avec les compétences reconnues aux communautés de communes, qui regroupent un ensemble de communes entre 15 000 et 50 000 habitants. De plus en plus de transferts de compétences ont été encouragés, voire imposés.
Qu’est-ce qu’une communauté de communes ?
Le mouvement de coopération intercommunale, initié à la fin du XIXème siècle, a pris un nouvel essor à la fin du XXème siècle, dans le cadre de la décentralisation. A l’origine, les syndicats de communes étaient institués pour gérer ensemble des services spécifiques. Mais le législateur a décidé de donner une nouvelle dimension à l’intercommunalité. La loi du 6 février 1992 (relative à l’administration territoriale de la République) a ainsi créé deux nouvelles catégories d’EPCI (établissements publics de coopération intercommunale), en particulier les communautés de communes.
Contrairement aux syndicats de communes, ces établissements ne sont pas créés pour gérer des services particuliers. Ils sont mis en place dans le but de mener des projets de développement et d’aménagement du territoire, avec des compétences plus larges. A cette fin, ils sont d’ailleurs dotés d’une fiscalité propre : soit en percevant un taux supplémentaire des impôts locaux, soit en instaurant une nouvelle taxe.
Les municipalités membres d’une communauté de communes doivent représenter une population comprise entre 15 000 et 50 000 habitants. Le seuil de 15 000 peut être abaissé à 5 000 habitants pour les communes qui se situent en zone rurale à faible densité de population.
Le fonctionnement d’une communauté de communes
Les communautés de communes sont créées par arrêté préfectoral, après le vote à la majorité qualifiée des communes membres. L’arrêté détaille le nom de l’établissement, son siège, les compétences qui ont été transférées, ainsi que le mode de fonctionnement de celui-ci.
Les communautés de communes, comme les autres établissements à fiscalité propre, fonctionnent de manière similaire aux communes. Elles sont en effet dotées d’un organe exécutif, le président, et d’un organe délibérant, le conseil communautaire. Les conseillers communautaires sont élus lors des élections communautaires, qui ont lieu au même moment que les élections municipales, par un scrutin de liste. En effet, le bulletin de vote comporte alors à la fois les candidats au conseil municipal et les candidats au conseil communautaire.
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Les compétences d’une communauté de communes
La strate intercommunale a été développée pour permettre aux communes d’exercer en commun certains services, qui sont ainsi gérer plus efficacement car ils dépassent potentiellement le territoire d’une seule commune. Mais également pour conduire des projets d’aménagement qui nécessitent plus de moyens, sans qu’il ne soit nécessaire que le département n’intervienne pour autant. D’autres compétences lui sont réservées par la loi.
Les compétences de la communauté de communes sont prévues dans les statuts, validés par arrêté préfectoral. Ce sont des compétences exercées habituellement par les communes qui ont été transférées à l’EPCI. Certaines sont obligatoires et donc exercées de plein droit à la place des communes, d’autres optionnelles, d’autres enfin facultatives. Les compétences obligatoires ou optionnelles sont nécessairement prévues par la loi (article L5214-16 du Code général des collectivités territoriales). Ensuite, les communes sont libres de prévoir dans les statuts de leur EPCI d’autres transferts de compétences en justifiant d’un intérêt communautaire.
Parmi les transferts de compétences à la communauté de communes prévus par la loi : le développement économique et l’aménagement du territoire, la gestion des aires d’accueil de gens du voyage, l’eau et l’assainissement, la collecte des déchets. Par ailleurs, la communauté de communes peut se voir transférer des compétences en matière de préservation de l’environnement et du cadre de vie, de la voirie et d’autres équipements publics, etc.