En Moselle, le maire de Folkling a pris la casquette de chauffeur de bus scolaire pour emmener les enfants de sa commune à l’école primaire, située à quelques kilomètres. Cette initiative, quoique temporaire, a permis de limiter les coûts car la facture du prestataire était devenue trop élevée, tout en maintenant le service pour les familles. Dans cet article, analysons quels sont les liens entre le maire et les transports scolaires, et quel est le rôle de la commune dans l’organisation de ces services.
Acteurs et réglementation
À l’origine, les transports scolaires sont une compétence du département. Depuis la nouvelle organisation établie par la loi NOTRe de 2015, cette prérogative revient désormais aux régions. Ces collectivités territoriales ont l’obligation d’assurer un service public régulier de transports scolaires. Le conseil régional peut cependant déléguer cette responsabilité à l’autorité organisatrice de la mobilité (AOM) locale. Par conséquent, les communes et les EPCI se trouvent chargées de gérer les transports scolaires. Toutefois, le département conserve la gestion des transports scolaires des enfants handicapés.
C’est l’AOM qui définit les tarifs et la desserte du transport scolaire. Une commune peut donc décider de prendre en charge l’intégralité des coûts de fonctionnement. Elle a également la possibilité d’en faire payer une partie par les familles. Si un département participe au financement du tarif du transport, il agit au titre de ses compétences sociales. Le tarif fixé peut également évoluer selon la situation de chaque famille. Par exemple en prenant en compte son éloignement par rapport à l’école, l’âge des enfants ou leur rythme scolaire (internat, demi-pension, externat).
La collectivité choisit également de fournir elle-même ce service aux familles ou de recourir à un prestataire. Dans ce cas, il s’agit d’une délégation de service public, qui répond aux normes des marchés publics.
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Les transports scolaires dans la commune
Intéressons-nous aux communes et EPCI auxquels la région a délégué la responsabilité des transports scolaires. Ces collectivités sont donc les AOM locales et sont compétentes pour gérer cette question. Le conseil municipal peut alors délibérer et voter le tarif à payer par les familles pour chaque enfant. Elle a le choix entre gratuité, prise en charge totale ou partielle. Cette politique dépend souvent du coût de revient que ce service représente et du budget dont la commune dispose.
En effet, le recours à un prestataire de transports en commun peut s’avérer coûteux. La commune a la possibilité de recruter elle-même un chauffeur ou d’affecter un agent à la prise en charge des enfants. Sous réserve qu’il dispose du permis de conduire adapté au véhicule qu’il conduit dans ce cadre.
De plus, le maire a un rôle majeur à jouer car il est responsable de l’école primaire et de la scolarisation des enfants de sa commune. Il peut agir dans deux domaines précis :
- Si les transports scolaires sont gérés à l’échelle intercommunale, il fait entendre la voix des parents pour améliorer l’offre de transport. Il peut aussi éviter une modification de la desserte qui pénaliserait les enfants de sa commune. Par exemple la modification d’une ligne, la suppression d’un arrêt.
- Il a également la responsabilité d’assurer la sécurité dans les transports et lors de la descente ou de la montée des enfants. Il doit donc aménager des points d’arrêts sécurisés pour les cars, les signaler aux automobilistes, éventuellement déployer une « zone 30 » aux abords de l’école ou des établissements concernés.
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Quelques idées pour développer les transports scolaires municipaux
Beaucoup de petites communes ne peuvent se permettre de payer un prestataire de transports scolaires. La raison à cela tient souvent au nombre insuffisant d’enfants à véhiculer. Les communes mettent alors en place des solutions économiques et plus adaptées à leurs besoins. Par exemple, la commune de Folkling en exemple a investi dans un minibus d’occasion, dont la taille suffit au nombre d’élèves à emmener à l’école dans la ville voisine. Le maire s’est temporairement chargé de conduire les enfants, ce qui a permis d’alléger les charges pour la commune.
La mairie peut également proposer une solution de covoiturage scolaire. Cette alternative peut soulager les parents et leur permettre de s’organiser ensemble. Plusieurs plateformes en ligne offrent ce service pratique à la fois pour les familles et pour limiter la pollution.
Pour finir, mettre en commun les transports avec d’autres collectivités peut être une solution envisageable par le maire. Une répartition claire des charges et des compétences est alors nécessaire. Par exemple, si un collège se trouve près d’une école primaire, pourquoi pas mutualiser les transports scolaires des collégiens dépendant du département avec ceux des jeunes enfants dont la commune se charge.