En France, une commune sur trois compte au moins une ZAE sur son territoire. Vecteur de productivité, centre d’activités, mais aussi zone artificielle à maîtriser, les ZAE sont un enjeu stratégique pour les collectivités. Comment définir une zone d’activités économiques? En quoi constitue-t-elle une ressource et un atout pour la commune? Le maire a-t-il son mot à dire malgré le transfert de compétences à l’EPCI? C’est ce que nous allons voir dans cet article.
Les ZAE et la politique économique locale
Il n’existe pas de définition réglementaire des Zones d’Activités économiques. Pourtant, certains critères permettent de savoir si un territoire répond à cette dénomination. Pour qu’il y ait une ZAE, il faut que:
- la vocation économique du territoire soit mentionnée dans un document d’urbanisme;
- la zone s’étende sur une superficie suffisante et selon une cohérence d’ensemble;
- plusieurs entreprises et établissements soient regroupés grâce à une opération d’aménagement;
- une volonté publique coordonne le développement économique.
Les ZAE apparaissent ainsi comme des pôles d’activités et d’attractivité du territoire. Leur dynamisme répond à des objectifs de développement économique tels que la préservation des emplois et des savoir-faire, l’organisation de l’offre foncière, l’investissement immobilier des entreprises. Elles permettent également de mieux réfléchir à l’occupation des sols, surtout à l’heure de l’objectif ZAN et de la réhabilitation des friches.
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Le rôle du maire dans la gestion des ZAE
De manière générale, les grandes orientations économiques d’un territoire sont sous la responsabilité des EPCI à fiscalité propre. Le développement économique est en effet l’une des compétences transférées de manière obligatoire par les communes à l’intercommunalité. C’est pourquoi la définition d’une ZAE dépend non seulement de la commune, mais surtout du groupement, qui traduit dans son PLUi sa stratégie de développement. Ainsi, les maires et élus des collectivités membres peuvent participer à la création et à la définition des ZAE. Ils peuvent notamment décider la vocation préférentielle de la zone en se fondant sur une stratégie économique (filière privilégiée, facteurs d’attractivité). Ils choisissent quel type d’activité ils veulent faire émerger, en précisant les orientations d’aménagement.
Si le maire a conservé la compétence de l’urbanisme et de l’aménagement, il doit se conformer aux orientations définies à l’échelle régionale et communautaire. Cette obligation garantit une certaine cohérence dans les projets. Dans tous les cas, il faut voir dans les ZAE une opportunité de développement, d’attractivité, et un axe structurant pour la commune.
En outre, à l’intérieur de la ZAE, le maire garde ses pouvoirs de police administrative. C’est à lui que reviennent la gestion du stationnement, la police de la circulation… Le conseil municipal peut également exercer son droit de préemption de bail commercial. Ce système lui permet de réaffecter des locaux commerciaux et privilégier l’installation de certaines entreprises sur le territoire communal. De la même manière, le recours à des baux emphytéotiques facilite la mise en place de projets à long terme et l’optimisation du foncier. Enfin, le maire reste l’autorité compétente pour délivrer les permis de construire et les permis d’aménager. Il s’agit en effet d’autorisations indispensables dans une ZAE.
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Les ZAE, un atout pour la commune?
Si la gestion et la définition des zones d’activités économiques revient essentiellement à l’EPCI, il ne faut pas en conclure que la commune n’en retire aucun profit. Au contraire, la présence de nombreuses entreprises génère d’importantes recettes via la contribution foncière des entreprises, ou CFE. Si la collectivité fonctionne en fiscalité professionnelle unique, la commune ne perçoit pas directement ces ressources mais les récupère via une attribution de compensation. En revanche, si la commune fait partie d’un EPCI à fiscalité professionnelle de zone ou additionnelle, elle reçoit automatiquement ces taxes, qui constituent un gain substantiel pour leur budget.
Par ailleurs, la gestion foncière répond à une stratégie d’urbanisme et financière. En effet, l’objectif ZAN prévu à l’horizon 2030 impose de limiter drastiquement les nouvelles constructions. Les maires doivent donc privilégier la réhabilitation du bâti ancien, l’utilisation de locaux déjà construits, s’ils veulent établir une ZAE dans leur commune. Par ailleurs, le vote du taux de la taxe d’aménagement permet de faciliter l’installation des entreprises dans certains espaces, permettant la maîtrise de l’occupation des sols.
Ainsi, les ZAE apparaissent comme des leviers importants pour le rayonnement économique et social d’une commune. Le maire peut y voir un outil au service de son territoire et de ses administrés.