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La prise en charge de la propagande : l’article R39

Lors des élections municipales, l’État prévoit la prise en charge partielle des dépenses de propagande électorale. Cette disposition ne s’applique cependant pas dans tous les cas : seuls les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent en bénéficier, et ce dans les communes de plus de 1.000 habitants. Dans le cas contraire,...

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