Entre les mois de septembre et de janvier, les conseillers municipaux s’occupent principalement de la préparation du budget de l’année à venir. En plus du respect de certains principes comptables incontournables, ils doivent anticiper les recettes et les dépenses, définir des priorités, anticiper les investissements. Le vote du budget municipal vient enfin valider définitivement ce travail préparatoire. Il donne ainsi au maire les moyens d’exécuter sa politique. Voici comment se prépare puis se déroule ce vote, et quels sont les pièges à éviter.
Le vote du budget, une longue préparation
Avant tout, lors de la phase d’élaboration du budget primitif, le maire et son adjoint aux finances doivent s’assurer que les sections d’investissement et de fonctionnement s’équilibrent. Ils vérifient aussi la bonne application des principes d’annualité, de spécialité, d’universalité, d’équilibre et de sincérité.
En outre, pour un budget voté au mois de janvier, l’exécutif des collectivités locales commence généralement à y réfléchir au mois de septembre de l’année précédente. Cette première étape permet une première évaluation des besoins, des ressources et des priorités de la commune. Les élus étudient les projets accomplis, ceux qui sont encore en cours, et les investissements pluriannuels. Puis une phase de mise au point plus précise a lieu à partir du mois d’octobre, grâce à la connaissance des montants prévisionnels des dotations et à une analyse fine des dépenses engagées.
Entre fin octobre et fin novembre ont lieu les arbitrages. Il s’agit de mieux évaluer la répartition des crédits, de revoir à la hausse ou à la baisse les budgets et d’en expliquer les raisons aux responsables concernés. Le budget traduit ainsi en chiffres les objectifs politiques du maire pour sa commune et donne une forme concrète aux promesses de campagne. Au terme de cette série d’étapes, ce premier document est prêt à être voté.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Les modalités du vote du budget municipal
Avant même d’être voté, le budget primitif est soumis au débat d’orientation budgétaire. Il s’agit d’une étape incontournable dans les communes de plus de 3.500 habitants, au cours de laquelle les élus amendent ce document prévisionnel avant sa validation. Elle a lieu au moins deux mois avant le vote définitif du budget.
Puis le jour du vote arrive, que ce soit le 1er janvier ou le 15 avril, voire le 30 avril les années de renouvellement général des conseils municipaux. Selon l’article L.2312-1 du CGCT, “le budget de la commune est proposé par le maire et voté par le conseil municipal”. Cela signifie que le vote du budget ne peut avoir lieu que lors d’une délibération des élus. Leur approbation est indispensable à l’ordonnateur chargé de l’exécution du budget.
Concrètement, les élus discutent de la répartition des dépenses, du montant prévisionnel des recettes, des taxes locales… Ils votent d’abord la section de fonctionnement, puis celle d’investissement. À l’intérieur de chacune d’elles, les conseillers votent par article ou par chapitre. S’ils votent par chapitre, cela signifie que le maire pourra en cours d’année modifier la répartition des crédits entre les articles au sein d’un même chapitre. Au contraire, si le budget est adopté par article, le maire ordonnateur devra soumettre à une délibération tout changement entre les articles.
Un point particulier concerne les communes de plus de 10.000 habitants. Dans ces collectivités, les élus peuvent voter le budget non pas par nature, comme évoqué précédemment, mais par fonction. Cela implique de regrouper les dépenses de fonctionnement et d’investissement liées à un secteur particulier, tel que la culture, l’urbanisme ou l’éducation.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Les cas de contentieux autour du budget municipal
L’adoption du budget est un moment particulièrement important dans la vie d’une collectivité et dans un mandat local. En effet, il engage la crédibilité du maire. S’il présente un budget mal équilibré, ou orienté vers des axes politiques contestables, il met en jeu sa capacité à gérer efficacement les affaires municipales. En outre, il s’agit de planifier l’utilisation des deniers publics, dont la gestion est particulièrement scrutée par les contribuables et les entrepreneurs.
Par ailleurs, le budget primitif fait partie des documents soumis au contrôle de légalité. S’il n’est pas transmis au préfet avant le 30 avril, celui-ci saisit la Chambre Régionale des Comptes. Cette dernière dispose alors d’un délai d’un mois pour proposer le règlement du budget primitif.
Enfin, le quorum du conseil municipal doit être atteint pour que le vote ait lieu de manière régulière. Il peut même se dérouler au scrutin secret si l’un des membres le demande. En cas d’absence de quorum, le budget ne peut être adopté. De la même manière, tous les conseillers doivent signer le document final, même s’ils ont refusé de l’approuver ou qui se sont abstenus. Ainsi, le vote du budget municipal est une étape cruciale. Il importe de la conduire avec soin pour assurer une gestion efficace et transparente de la politique locale.
Pour aller plus loin, nos vidéos sur la fiscalité locale sont disponibles sur l’Institut Politicae.