Après l’annonce de la dissolution par le Président de la République, l‘agenda républicain est mis à jour dans l’urgence et des élections anticipées vont avoir lieu. Les prochains députés seront élus pour cinq ans avec des nouvelles élections en 2029. Quelles conséquences pour les maires des 35 000 communes en France ? La tenue d’élections législatives anticipées sont organisées en 2024, pourrait-elle effectivement décaler le calendrier traditionnel et faire en sorte que les élections municipales soient décalées.
Les élections législatives décalent le calendrier présidentiel
Le calendrier d’un quinquennat présidentiel en France est conçu pour être en phase avec les élections législatives afin de favoriser une majorité parlementaire en accord avec le président élu. En général, les élections législatives se tiennent peu de temps après l’élection présidentielle.
Avec le rare évènement de la dissolution, l’exécutif perturbe le calendrier traditionnel. Ce qui amène à poser la question de l’impact de cette décision. Voici ce que cela implique :
- Déconnexion temporaire : Si les élections législatives sont anticipées en 2024, il y aurait une période où le calendrier des législatives ne serait plus aligné avec celui de la présidentielle, créant une situation où les législatives suivantes ne se tiendraient pas immédiatement après la présidentielle de 2027, par exemple.
- Rétablissement de l’alignement : Pour réaligner les deux calendriers, on pourrait envisager un bouleversement constitutionnel du pays. Par exemple en changeant temporairement la durée du mandat législatif. Ces mesures ne tiennent pas la route. En effet, elles remettraient en cause tout l’équilibre des pouvoirs dans le pays. En revanche, il est fort possible qu’une nouvelle destitution ait lieu lors à la suite des présidentielles de 2027. Ce qui réalignerait les mandats.
- Implications politiques : Un tel décalage peut avoir des conséquences politiques, notamment en termes de stabilité parlementaire et de gouvernance. C’est particulièrement le cas si une nouvelle majorité législative ressort des élections anticipées. Le Président en exercice devra alors composer avec un gouvernement qui lui est hostile.
Pour conclure, un décalage entre le calendrier du quinquennat présidentiel et celui des élections législatives anticipées de 2024 perturberait temporairement l’harmonisation habituelle entre les deux scrutins. Cet état de fait nécessiterait probablement des ajustements lors des élections ultérieures. En tout cas, si l’objectif est de rétablir cette synchronisation. Ce qui n’est pas nécessairement une norme.
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Les élections municipales ne peuvent pas être anticipées au niveau national dans la Vème République
Les élections municipales en France ne peuvent pas être anticipées à l’échelle nationale pour plusieurs raisons institutionnelles et légales :
- Mandat fixe des élus : Les mandats des conseillers municipaux et des maires sont de six ans. Ils commencent et se terminent à des dates fixes, déterminées par la loi, sauf en cas de dissolution du conseil municipal ou d’annulation de l’élection par la justice.
- Calendrier électoral : L’appareil législatif encadre strictement le calendrier électoral. Il a pour objectif de garantir la régularité et la transparence des scrutins. Modifier ce calendrier nécessite des mesures législatives spécifiques et des raisons justifiées.
- Régularité et transparence : Des élections anticipées pourraient porter atteinte à la stabilité des institutions locales et à la confiance des citoyens dans le processus électoral. Les citoyens doivent les percevoir comme régulières et prévisibles. Cette assise dans le temps permet de maintenir la légitimité du conseil municipal.
- Proportionnalité et représentation : Les élections municipales permettent de représenter équitablement les citoyens au niveau local. Une anticipation non justifiée pourrait déséquilibrer cette représentation et nuire à la démocratie locale.
- Préparation logistique : Les élections nécessitent une préparation logistique importante, impliquant l’organisation des bureaux de vote, l’impression des bulletins de vote, la formation du personnel, etc. Un changement impromptu du calendrier électoral rendrait cette organisation complexe et coûteuse.
- Cadre juridique strict : Le Code électoral et d’autres textes de loi définissent de manière précise les conditions et les modalités des élections municipales. Toute modification nécessite une révision législative, souvent accompagnée de débats parlementaires et de consultations avec les parties prenantes.
En somme, la stabilité des institutions locales, le respect des mandats électoraux, et les contraintes légales et logistiques font qu’il n’est pas possible d’anticiper les élections municipales à l’échelle nationale en France sans des raisons impérieuses et un cadre légal approprié.
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