Les communes de France, une longue histoire. Focus sur les pays qui comptent le plus de communes en Europe : près de 35 000. Celles-ci reflètent la diversité géographique, culturelle et économique du pays. Qu’elles soient urbaines ou rurales, elles jouent un rôle crucial dans la vie de leurs habitants, en particulier par la gestion de services essentiels. Les Français sont très attachés à leurs communes.
Bref historique de la commune en France
Depuis la Révolution française, la commune est la plus petite unité administrative française. Elle constitue l’échelon de proximité par excellence pour les citoyens.
Sous l’Ancien Régime, l’organisation territoriale reposait sur le système féodal et le gouvernement des seigneurs. Progressivement, le pouvoir féodal s’est affaibli et les communautés locales ont revendiqué davantage d’autonomie. Ce mouvement communal s’est intensifié à partir du XIVème siècle avec les chartes octroyées par les souverains aux villes, qui permettaient aux habitants de s’organiser de manière autonome.
Cette dynamique locale a culminé avec la Révolution française qui réforme en profondeur l’administration territoriale de l’Ancien Régime. Celle-ci est alors remplacée par une organisation centralisée, reposant sur les municipalités et les départements, en lieu et place des anciennes paroisses et provinces. En 1791, le terme “commune” remplace celui de “municipalité” et l’élection des conseils municipaux est introduite. La période napoléonienne confirme et renforce cette nouvelle organisation territoriale de la France.
Au fil des décennies, les communes se sont vraiment imposées comme l’unité administrative principale. La loi municipale du 5 avril 1884 vient consolider le rôle des conseils municipaux, en définissant clairement leurs compétences et responsabilités. Les maires et les élus reçoivent un statut officiel. Le principe de libre administration des collectivités territoriales est affirmé pour la première fois, les communes étant compétentes pour régler les affaires locales.
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Les communes de France : une collectivité décentralisée
Ensuite, la grande réforme territoriale de la France date des années 1980 avec les lois de décentralisation. L’objectif affiché est de mieux répartir les compétences entre l’Etat et les collectivités territoriales afin de rapprocher les centres de décision des citoyens.
Le principe de libre administration des collectivités territoriales est pleinement reconnu. Le pouvoir de tutelle de l’Etat, qui permettait au préfet de contrôler les actes des collectivités locales avant leur entrée en vigueur, est supprimé. Chaque collectivité (commune, département, région) est désormais seule compétente pour prendre les décisions susceptibles d’être le mieux mises en œuvre à son échelon. Le contrôle de l’Etat ne se fait qu’a posteriori, par une saisine du tribunal administratif.
La commune bénéficie ainsi d’une clause générale de compétence pour toutes les affaires d’intérêt local. Comme les autres collectivités, elle obtient une certaine autonomie financière pour l’accomplissement de ses nouvelles missions.
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L’administration des communes en France
Comme chaque collectivité décentralisée, les communes disposent d’un organe délibérant, le conseil municipal, et d’un organe exécutif, le maire. Le conseil municipal est présidé par le maire, qui en exécute les délibérations. Ces dernières portent sur l’ensemble des “affaires de la commune”.
Ainsi la commune est véritablement l’échelon de proximité, correspondant au lieu de vie des administrés. C’est à cet échelon que ces derniers attendent de retrouver les services publics essentiels. Les Français témoignent ainsi de leur attachement à leurs communes.
Cet attachement explique le phénomène “d’émiettement communal”, c’est-à-dire le très grand nombre de communes françaises, près de 35 000 aujourd’hui (34 935 au 1er janvier 2024 selon la Direction générale des collectivités locales). Ce chiffre a pourtant diminué de 5% depuis 2010, date à laquelle le législateur a mis en place les “communes nouvelles” par fusion d’anciennes municipalités, généralement trop petites pour porter des projets d’envergure. L’objectif est de favoriser le développement des communes en mutualisant les moyens, ce qui rejoint la dynamique des intercommunalités, avec les transferts de compétences. La France conserve tout de même la première place du classement européen en termes de nombre de communes, ce qui est le fruit de son histoire.