De nombreux maires, après avoir dirigé leur conseil municipal pendant de longues années, décident de ne pas se représenter. En 2020, plus d’une centaine de communes en France n’avaient pas de candidats. Depuis, avec l’alourdissement de la charge d’élu local et la difficulté d’exercer un mandat, il y a fort à parier qu’en 2026, la situation soit la même, voire pire. Dès lors, que se passe-t-il dans les communes sans candidat aux élections municipales? Nous verrons que le préfet intervient aussitôt, et que la commune reste gérée par une délégation spéciale, faute de conseil complet. Selon la taille de la commune, les pratiques diffèrent. Mais le problème reste le même : encourager les candidats à s’engager au service de la collectivité.
Réforme du scrutin: moins de candidats aux élections municipales?
La réforme électorale de 2025, qui impose désormais le dépôt de listes complètes et paritaires dans toutes les communes, y compris celles de moins de 1.000 habitants, soulève de nombreuses questions et à l’approche des élections municipales de 2026. De nombreuses communes seront sûrement dépourvues de candidatures. Jusque-là, dans ces petites communes, le scrutin majoritaire plurinominal permettait aux citoyens de se présenter individuellement ou de façon groupée sans contrainte de parité ni d’obligation de constituer une liste complète.
Cette souplesse correspondait aux réalités locales, où les candidatures étaient souvent spontanées. D’ailleurs l’essence même du tissu social repose à cette échelle sur un engagement informel ou familial. Désormais, cette souplesse disparaît. En conséquence, tous les candidats doivent non seulement se structurer en liste, mais respecter une stricte alternance homme-femme. Cette dernière obligation s’avère particulièrement difficile dans des territoires où l’engagement politique est historiquement faible. Qui plus, les ressources humaines sont mathématiquement limitées.
Par conséquent, ce changement risque de provoquer une hausse significative du nombre de communes sans liste déposée. Donc factuellement sans élection possible d’un nouveau maire. La nouvelle loi tolère toutefois que les listes de candidats soient incomplètes. Normalement, elles doivent compter autant de noms que de sièges à pourvoir, plus deux au maximum. Avec cette réforme, les candidats pourront déposer des listes comptant le même nombre de personnes que de sièges à pourvoir, moins deux au maximum. Pourtant, intégrer une liste implique d’adhérer à un minimum de points politiques de la tête de liste. Rien n’implique donc nécessairement que cette tolérance garantisse une représentation efficace aux prochaines municipales.
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La délégation préfectorale dans les communes sans candidat
Deux situations peuvent survenir lors d’élections municipales : la première concerne les cas où des candidats se présentent, mais sont en nombre insuffisant pour constituer un conseil municipal complet. La seconde, plus préoccupante, est l’absence totale de candidature, rendant impossible le scrutin. En principe, le scrutin de liste permet d’élire un conseil au complet : une liste unique, si elle comporte autant de candidats que de sièges à pourvoir, peut être élue. Toutefois, il arrive que personne ne dépose de liste valide avant le premier tour. Cette vacance électorale déclenche alors un dispositif légal prévu par le Code général des collectivités territoriales.
Le préfet, représentant de l’État dans le département, prend le relais. Dans un délai de huit jours après la constatation de l’impossibilité d’élire un conseil municipal, il nomme par arrêté une délégation spéciale (articles L2121-35 et suivants du CGCT). Cette délégation se compose de trois membres dans les communes de moins de 35.000 habitants. Au-delà, le nombre de membres est à discrétion du préfet, sans pouvoir dépasser sept membres. Sa mission est de gérer les affaires urgentes et courantes de la commune. Elle ne peut toutefois pas établir un budget, ni modifier le personnel municipal, ou changer l’organisation scolaire communale… Son rôle est d’organiser dans les meilleurs délais des élections municipales partielles afin de rétablir une gouvernance démocratique.
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Le risque de fusion des petites communes sans candidat
En 2020, 102 communes de moins de 1.000 habitants n’avaient aucun candidat aux élections municipales, illustrant la fragilité du tissu démocratique local. Dans ces cas, les conséquences sont identiques à celles des plus grandes communes. Faute de conseil municipal élu, le préfet nomme une délégation spéciale chargée de gérer les affaires courantes.
Cependant, si le blocage perdure, une mesure plus radicale peut être envisagée : la dissolution de la commune. En vertu de l’article L2113-2 du CGCT, le préfet peut faire fusionner des communes contiguës, à condition d’obtenir l’accord des deux tiers des conseils municipaux concernés. Cette procédure, bien que possible, reste lourde, sensible politiquement, et difficile à mettre en œuvre. Ce scénario extrême reflète une tension croissante entre les exigences administratives et les réalités de terrain. Le manque de candidats, accentué par les nouvelles règles électorales, fait donc peser un risque sérieux sur le fonctionnement démocratique local.
Plutôt que de forcer cette fusion, le préfet passera en amont par une conciliation afin que la fusion vienne des habitants. Dans ce cas, une nouvelle identité municipale a plus de chances de se dégager que lors d’un processus administratif imposé. Ce moyen est préférable, mais sans accord, le préfet a l’autorité pour rendre cette situation opposable aux citoyens. Quoi qu’il en soit, les communes sans candidat aux élections municipales font face à un réel danger. C’est toute la mission de Politicae que de remettre l’engagement au cœur de la vite de la Cité. Et d’éviter ce genre d’écueil.