En tant que plus petit échelon territorial, les communes répondent aux besoins de proximité des habitants. Pour cela, le législateur leur a accordé une clause générale de compétence. Par principe, elles sont compétentes pour les affaires locales, mais elles doivent composer avec l’Etat et les autres collectivités. Récemment, un nouvel acteur local s’est imposé, réduisant le champ de compétences des municipalités : les intercommunalités.
La clause générale de compétence des communes
Avec l’administration territoriale mise en place au moment de la Révolution française, confirmée et renforcée par Napoléon, les maires reçoivent des attributions administratives et exécutives sous l’autorité des préfets. Une certaine autonomie municipale est reconnue. C’est ensuite avec la loi municipale du 5 avril 1884 que les compétences des communes sont considérablement élargies. Cette loi consacre en effet une clause générale de compétence pour celles-ci.
En vertu de cette clause, la commune est compétente pour toutes les affaires d’intérêt local. Elle exprime également un principe fondamental : la libre administration des collectivités territoriales, sans intervention de l’Etat. Depuis 1884, la rédaction de la loi n’a pas changé : “le conseil municipal règle, par ses délibérations, les affaires de la commune”.
Ainsi le conseil municipal est compétent pour connaître de toutes les questions d’intérêt local, dès lors qu’elles ne relèvent pas d’une compétence expressément reconnue à l’Etat ou à une autre collectivité. Le grand mouvement de décentralisation des années 1980 a étendu cette clause générale de compétence à chaque collectivité (communes, départements, régions). Mais depuis 2015, elle ne subsiste que pour la commune. Par conséquent, les départements et les régions ne peuvent intervenir que dans des domaines prévus par la loi.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Les principales compétences des communes
La compétence de la commune est donc de principe, sans qu’il ne soit besoin de venir préciser les domaines d’intervention. Cependant, pour éviter une superposition d’action des collectivités, le législateur est venu préciser les attributions des différentes collectivités. En ce sens, la commune détient des attributions de proximité.
De manière non exhaustive, les compétences reconnues aux communes relèvent :
- des finances locales : vote du budget, impôts locaux,
- de l’urbanisme : délivrance des permis de construire,
- de l’éducation : gestion matérielle des écoles maternelles et élémentaires, l’organisation facultative d’une cantine scolaire,
- de la culture : gestion des bibliothèques
- de l’action sociale : gestion des crèches,
- de la sécurité : respect de l’ordre public, police municipale,
- de l’environnement et du cadre de vie : la gestion des espaces verts, des déchets.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Les transferts de compétences vers les intercommunalités
Si les communes sont compétentes pour gérer et administrer les principaux services de proximité, elles doivent de plus en plus souvent composer avec les intercommunalités. En effet, ces dernières constituent une nouvelle strate administrative, sans être une collectivité territoriale au sens propre, qui s’est considérablement développée depuis plusieurs décennies.
Dès la fin du XIXe siècle, des communes se regroupèrent pour gérer avec plus d’efficacité certains services. C’est donc un phénomène ancien, mais qui a pris un nouvel essor récemment. La loi a créé des établissements publics chargés de cette coopération : les EPCI (établissements publics de coopération intercommunale). De plus en plus de compétences habituellement exercées par les communes ont été transférées aux EPCI. Un sentiment de dépossession peut parfois naître chez les maires, puisque des compétences de proximité essentielles pour les administrés sont obligatoirement transférées aux EPCI en vertu de dispositions législatives.