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Les compétences des communes en matière d’urbanisme

La politique d’urbanisme est centrale pour l’aménagement du territoire. Ainsi, dans le cadre de la décentralisation, cette compétence a été attribuée aux communes selon une logique de proximité. Mais la commune doit composer avec des schémas élaborés à des échelons supérieurs, qui visent à harmoniser l’aménagement du territoire. De plus, l’intercommunalité dispose  de compétences de...

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