Comment comprendre les compétences du maire ? Le maire est élu parmi les conseillers municipaux pour diriger et administrer la commune. Il est ainsi au cœur du fonctionnement de la démocratie, puisqu’il agit à l’échelon le plus proche des habitants. Cette proximité avec les administrés le conduit à avoir une double casquette : en plus d’être chef de l’administration locale, le maire exerce des fonctions au nom de l’Etat. Ci-dessous les clefs pour comprendre les compétences du maire.
Le maire : chef de l’administration locale
Une fois élu, le maire est le représentant de la commune. Il prend les décisions au nom de cette dernière, qu’il s’agisse de signer les contrats ou les marchés publics, d’administrer et d’entretenir le patrimoine (par exemple, le patrimoine religieux). C’est également lui qui est chargé de représenter la commune devant la justice. Pour autant, le chef de la collectivité n’agit pas seul : il partage ses compétences avec le conseil municipal qu’il préside et dont il est chargé d’exécuter les délibérations. S’il prépare le budget et l’ordre du jour, c’est bien le conseil qui vote le budget, après avoir éventuellement amendé le projet. Le maire est alors chargé de le mettre en œuvre, en affectant les crédits.
Le conseil municipal peut d’ailleurs déléguer au maire certains pouvoirs. Ce dernier doit alors en rendre compte et le conseil municipal peut mettre fin à tout moment à cette délégation. Parmi ces pouvoirs délégués : la fixation des tarifs de stationnement, l’affectation des propriétés communales (ex : tel local affecté à tel service public), la gestion des concessions funéraires, etc.
Que ce soit en exécutant les délibérations du conseil ou par délégation, le maire agit dans tous les domaines qui relèvent de la compétence des communes : l’urbanisme, le logement, l’école, la culture, l’aménagement de la voirie, la sécurité, etc.
Comprendre les compétences du maire, quels sont ses pouvoirs ?
Les pouvoirs propres du maire sont ceux dont ils disposent indépendamment de toute délégation. Il est le seul compétent en la matière. Tout d’abord, en tant que chef du personnel, il est le supérieur hiérarchique de tous les agents publics de sa commune. Il dispose d’une certaine liberté pour nommer à chacun des postes au sein de son administration, même si les postes ont été créés par le conseil municipal.
Le principal pouvoir propre du maire est le pouvoir de police administrative qu’il exerce dans de nombreux domaines. A ce titre, il est responsable de l’ordre public, à savoir le respect de la sécurité, la tranquillité et la salubrité publiques.
Les décisions du maire, en particulier s’agissant des pouvoirs de police, sont prises sous la forme d’un arrêté municipal, qui doit être publié. Ainsi, lorsque le maire délivre un permis de construire, il le fait en publiant un arrêté. De même, il peut exercer ses pouvoirs de police, par exemple dans le domaine des bâtiments menaçant ruine, en ordonnant par arrêté la destruction d’un bâtiment en cas de péril imminent.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Le maire : agent de l’Etat
A côté de ces compétences liées à sa casquette de chef de l’exécutif local, le maire a aussi la particularité d’être un agent de l’Etat. On parle parfois d’une “double casquette”. Ainsi, il agit dans certaines circonstances au nom et pour le compte de l’Etat, au même titre qu’un Préfet est le représentant de l’Etat au niveau du département.
Ces missions au nom de l’Etat sont de deux ordres : administratives et judiciaires. D’un point de vue administratif, le maire agit sous l’autorité du préfet pour l’organisation des élections (locales, nationales et européennes), des référendums, ainsi que pour le recensement et l’établissement des listes électorales. Sous l’autorité du procureur de la République, au niveau judiciaire, le maire est à la fois officier d’état civil et officier de police judiciaire. En tant qu’officier d’état civil, il doit tenir les registres et effectuer différents actes (il célèbre notamment les mariages). En tant qu’officier de police judiciaire, le maire est responsable de la sécurité dans sa commune et il peut donc mener des enquêtes ou placer en garde à vue. En pratique, ce pouvoir s’exerce surtout dans les communes qui ne disposent pas d’un autre officier de police judiciaire.