Les élections communautaires sont le processus électoral permettant de désigner les représentants des communes au sein des intercommunalités, c’est-à-dire les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI). Ces structures jouent un rôle central dans la gestion de compétences essentielles. Par exemple l’aménagement du territoire, le développement économique ou encore la gestion des services publics locaux. Instituées progressivement par la législation, ces élections répondent à un mode de désignation spécifique, distinct du scrutin municipal. Pourtant, leur impact sur la gouvernance locale est majeur. Comprendre le cadre juridique des élections communautaires, leurs modalités de scrutin et leurs enjeux permet d’appréhender pleinement leur importance dans l’organisation des collectivités territoriales.
Le cadre juridique et l’évolution des élections communautaires
L’élection des conseillers communautaires a connu plusieurs évolutions depuis la montée en puissance des intercommunalités dans les années 1990. Avant 2014, ces élus étaient désignés par les conseils municipaux des communes membres de l’EPCI. Ce mode de nomination indirecte limitait leur légitimité démocratique et leur visibilité auprès des citoyens.
La loi du 17 mai 2013 a profondément modifié cette situation en instaurant l’élection des conseillers communautaires au suffrage universel direct dans les communes de plus de 1.000 habitants. Désormais, ces élus sont choisis simultanément avec les conseillers municipaux. Parallèlement à la liste des candidats au conseil municipal, une liste distincte est établie pour les candidats au conseil communautaire, respectant elle aussi la parité. Toutefois, seuls peuvent y figurer des candidats déjà présents sur la première liste. Cela exclut ainsi toute candidature extérieure au conseil municipal. Ce changement avait pour but de renforcer la démocratie intercommunale en donnant aux électeurs une influence directe sur la composition des conseils communautaires.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, il n’y a pas de liste de candidats. Donc pas de liste communautaire non plus. Les conseillers communautaires reçoivent leur nomination au moment du premier conseil, dans l’ordre du tableau.
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La détermination du nombre de sièges pour la commune
Le nombre de sièges à attribuer dépend du nombre d’habitants de l’intercommunalité. De 16 pour les intercommunalités de moins de 3.500 habitants, à 80 pour celles de 350.000 à 500.000 habitants, ce nombre varie largement. Il se veut être une représentation effective de la diversité des habitants au sein de l’intercommunalité. Le détail du nombre de conseillers communautaires est disponible à l’article L. 5211-6-1 du CGCT.
Ces sièges se répartissent entre les communes de l’EPCI, en fonction du nombre d’habitants de chaque commune. Cette répartition se fait à la plus forte moyenne. On calcule un quotient, en divisant la population de l’intercommunalité par le nombre de sièges disponibles. Les communes dont la population dépasse le quotient électoral reçoivent un nombre de sièges correspondant à la partie entière du rapport entre leur population et ce quotient. Ensuite, on attribue un siège supplémentaire à chaque commune. S’il reste encore des sièges, on les répartit entre les communes à la plus forte moyenne.
Par exemple, dans une intercommunalité de six communes et de 58.000 habitants, il y a 40 sièges à répartir. Le quotient étant de 1.450, toute commune ayant plus de 1.450 habitants a droit à un siège. Ainsi, une municipalité comptant 12.000 habitants recevra 8 sièges (12000/1450=8,27). Admettons qu’il reste 4 sièges à attribuer. Deux échoient aux communes n’ayant pas de sièges car comptant moins de 1.500 habitants. Les 2 derniers sièges se répartissent à la plus forte moyenne, en divisant le nombre d’habitants de chaque commune par le nombre de sièges obtenus à la proportionnelle plus 1.
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Le mode de scrutin et la répartition des sièges au sein de la commune
Dans les communes de 1.000 habitants et plus, les électeurs choisissent les conseillers communautaires selon un système de liste à la représentation proportionnelle avec prime majoritaire. Ce système est identique à celui utilisé pour l’élection des conseillers municipaux. Chaque liste de candidats aux élections municipales intègre une liste de candidats pour le conseil communautaire. Ces candidats sont élus automatiquement en fonction des résultats du scrutin municipal, selon l’ordre de liste. La répartition des sièges s’effectue de la manière suivante :
- La liste arrivée en tête obtient une prime égale à 50 % des sièges.
- Les sièges restants sont attribués proportionnellement aux listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les conseillers communautaires sont désignés parmi les membres du conseil municipal, selon l’ordre du tableau. C’est-à-dire en fonction du nombre de voix obtenues chaque conseiller lors des élections municipales. Ce mode de désignation indirecte garantit une représentativité municipale tout en conservant une simplicité de mise en œuvre pour les petites communes.
La préfecture fixe le nombre total de sièges au sein du conseil communautaire en fonction de la population des communes membres de l’intercommunalité. Ainsi, ce mécanisme de répartition garantit que chaque commune dispose d’au moins un représentant. Ce système assure en outre une certaine proportionnalité entre les territoires.
Les enjeux et les conséquences des élections communautaires
L’élection des conseillers communautaires a renforcé la légitimité démocratique des intercommunalités, en alignant leur gouvernance sur un scrutin plus transparent. Cette réforme a également modifié les équilibres politiques locaux. En effet, la majorité municipale d’une commune ne détient pas toujours l’ensemble des sièges communautaires. Notamment dans les configurations où plusieurs listes dépassent le seuil des 5 %.
L’un des enjeux majeurs des élections communautaires réside dans l’articulation entre la gestion municipale et l’action intercommunale. De nombreuses compétences, autrefois gérées directement par les communes, sont désormais transférées aux intercommunalités. Dès lors, le rôle des conseillers communautaires devient déterminant dans de nombreux domaines tels que l’urbanisme, l’environnement ou encore le développement économique.
Par ailleurs, ces élections influencent la gouvernance des EPCI, notamment lors de la désignation du président de l’intercommunalité. Ce dernier est élu par les conseillers communautaires et dispose d’un pouvoir exécutif important, comparable à celui d’un maire à l’échelle intercommunale. La répartition des forces politiques au sein du conseil communautaire peut donc jouer un rôle essentiel dans l’orientation des politiques locales.
De part leur calendrier, les élections communautaires font l’objet de moins d’attention que les municipales. Pourtant, elles façonnent en profondeur l’organisation et la gestion des territoires. Elles traduisent l’évolution vers une gouvernance locale regroupant les compétences. L’échelon intercommunal joue donc un rôle de plus en plus structurant dans les politiques publiques locales.