Dans le cadre de la campagne des élections municipales, les candidats peuvent faire la promotion de leur candidature. Ils ont la possibilité de faire connaître leur programme, leur personnalité et leurs idées par des moyens variés : affiches, tracts, réseaux sociaux. Ces moyens de propagande doivent néanmoins respecter un certain nombre de règles précises, parfois tatillonnes, mais dont le non-respect peut avoir de sérieuses conséquences sur le déroulement et la validité de l’élection.
Les supports de propagande
Les préfectures ou commission de propagande peuvent admettre trois moyens de propagande pour une éventuelle prise en charge. En détail, il s’agit des affiches à apposer devant les bureaux de votes, des circulaires (ou profession de foi du candidat) et des bulletins de vote. Cela peut également être le cas pour les frais d’affichage si toutefois ils respectent les règles de propagande.
Les affiches, circulaires et bulletins doivent être de dimensions et gramme très précise. Leur cahier des charges est en effet particulièrement contraignant. Pour les caractéristiques exactes des documents de propagande, le candidat se référerera aux articles R27 à R39 du code électoral.
Il importe de noter que les tracts, de quelques natures et formes que ce soit, ne font pas l’objet d’un remboursement spécifique. En revanche, dans les communes de 9.000 habitants, les candidats établissent un compte de campagne. Celui-ci peut inclure les dépenses occasionnées par les tracts. Elles devront en revanche rentrer dans le cadre du montant forfaitaire des dépenses de campagnes.
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Les commissions de propagande
Dans les communes de plus de 2500 habitants, une commission contrôle les conditions de propagande. Le préfet assure sa mise en place par la publication d’un arrêté. Sa principale fonction est le contrôle et de l’envoi des moyens de propagande.
Les candidats doivent présenter leurs documents électoraux au président de la commission de propagande avant les délais prescrits par arrêté préfectoral. Ils peuvent soumettre à cette commission les ébauches de circulaires et de bulletins de vote. Cette démarche leur permet de vérifier la conformité des documents avec le code électoral avant impression.
La commission n’est pas tenue d’envoyer les circulaires et bulletins soumis après les délais fixés. Elle n’envoie pas non plus ceux qui ne respectent pas les exigences de format, contenu ou impression du code électoral. Cependant, elle ne porte aucun jugement sur le contenu des documents de propagande.
Le remboursement de la propagande
Il est impératif de faire la distinction entre frais de campagne et prise en charge de la propagande. Le remboursement forfaitaire des dépenses de campagne n’est en effet prévu que pour les communes de plus de 9000 habitants suivant les dispositions de l’article L.52-4 du code électoral.
Dans les communes de moins de 1000 habitants, la propagande n’est pas prise en charge par l’administration française. C’est donc aux candidats de supporter son coût.
Les communes de plus de 1.000 habitants peuvent voir leurs coûts de propagande pris en charge. On distingue alors deux cas.
Les communes de moins de 2.500 habitants ne sont pas concernées par l’intervention d’une commission de propagande. C’est donc la préfecture qui prend en charge les frais d’impression des moyens de propagande. Cette prise en charge est circonscrite par un arrêté préfectoral encadrant la propagande dans la circonscription.
La commission de propagande ne concerne donc que les communes de plus de 2.500 habitants. Celle-ci se prononce sur le remboursement des frais de propagande. Toutefois, sa fonction ne s’arrête pas seulement à cet aspect réglementaire. En effet, elle aide aussi les candidats en assurant la mise sous pli et l’envoi des bulletins de vote et circulaires aux électeurs.
Dans chaque commune concernée par la prise en charge de la propagande, les candidats doivent prêter une attention particulière à l’article R39, relatif au remboursement des frais de propagande. La commission rembourse en effet ces frais à tout candidat ou liste obtenant plus de 5 % des voix aux élections municipales, indépendamment de la taille de la commune. L’article R39 précise les modalités à respecter pour bénéficier de cette prise en charge. Nous recommandons vivement aux candidats de lire cet article avec une grande rigueur.
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