En France, 14 650 communes comptent au moins un monument historique, dont 45 285 édifices patrimoniaux protégés au titre des monuments historiques, sans compter les églises. Près de la moitié des communes de France sont donc concernées par la question de l’entretien de ces bâtiments. S’il n’est pas le seul à assumer cette responsabilité, le maire a toutefois des obligations importantes en matière de préservation du patrimoine.
Des acteurs et compétences multiples
L’action culturelle étant une compétence partagée, la diversité des acteurs tant privés que publics rend la tâche particulièrement difficile pour les maires. Voici comment les acteurs publics se répartissent les missions :
- L’État décide du classement et du financement des monuments historiques. Le Ministère de la Culture définit le budget et la politique culturelle. Il gère les musées nationaux, les Archives Nationales, les bibliothèques d’État.
- La région prend en charge l’inventaire général du patrimoine via les Directions Régionales d’Action Culturelle (DRAC), et applique à l’échelle régionale la politique de l’État.
- Le département administre les bibliothèques, archives et musées départementaux.
- La commune prend en charge les bibliothèques, archives, et musées municipaux.
Le patrimoine religieux représente un cas à part. En effet, depuis la loi de séparation des Églises et de l’État du 9 décembre 1905, les communes sont propriétaires des églises bâties avant cette date, soit 90% des églises de France. On compte en France près de 100 000 lieux de culte, dont 40 000 appartiennent aux communes, à l’exception de la majorité des cathédrales. En Alsace-Moselle, région toujours sous régime concordataire, les églises appartiennent aux communes ou aux établissements publics du culte.
Des acteurs privés majeurs ou des associations locales jouent également un rôle important dans la préservation du patrimoine bâti. Par exemple, la Fondation du Patrimoine peut lancer des campagnes de dons pour aider les communes à entreprendre des travaux de restauration de leurs églises, comme c’est le cas récemment à Saint-Omer après l’incendie de l’église de l’Immaculée Conception.
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Des degrés de protection complexes
Le patrimoine architectural bénéficie d’une protection particulière. Deux configurations sont possibles. Le bâtiment peut être inscrit au titre des monuments historiques par la Commission régionale du patrimoine et de l’architecture, après validation par le préfet de région, ou bien classé par la Commission nationale du patrimoine et de l’architecture, après validation par le Ministère.
Pour effectuer des travaux sur les bâtiments protégés ou dans un périmètre de 500 mètres alentour, il est nécessaire de déposer une déclaration préalable auprès de la préfecture, et, le cas échéant, de solliciter un permis de construire. Ensuite, les travaux sont soumis au contrôle scientifique et technique de l’État. La maîtrise d’œuvre doit également être confiée à des professionnels spécialisés.
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Quelles obligations en découlent pour la mairie ?
Détenir un bâtiment protégé au titre des monuments historiques signifie être responsable de sa conservation. La mairie doit donc prendre les mesures adaptées pour l’entretien et la sauvegarde des édifices dont elle est propriétaire. Ainsi elle ne peut les démolir, les déplacer ou les mettre en travaux sans l’accord du Ministère de la Culture ou de la DRAC. Elle prend à sa charge les dépenses de fonctionnement (électricité, chauffage, entretien courant) et les investissements nécessaires aux rénovations importantes. Ces frais représentent une charge très lourde, notamment pour les finances des communes rurales ou des EPCI devant entretenir plusieurs clochers ou de nombreux sites protégés sur leur territoire.
Les communes ont l’obligation de s’assurer que les monuments concernés sont accessibles sans risque pour la sécurité ou la santé des visiteurs. Dans le cas contraire, et conformément à ses pouvoirs de police, le maire doit prendre un arrêté visant à sécuriser le périmètre et en informer le préfet de région. Enfin, si la mairie propriétaire engage des travaux avec l’aide de subventions publiques, elle doit financer ces travaux au moins à hauteur de 20% de leur montant.
Pour conclure, la gestion du patrimoine historique, en particulier du patrimoine architectural, dépend de nombreux acteurs qui interviennent à différentes échelles. Pourtant, la charge la plus lourde de cette administration repose essentiellement sur les communes, qui sont responsables d’une grande partie de l’entretien et de la sauvegarde du patrimoine local. Le maire est donc un acteur majeur de la culture dans sa municipalité.