Au cours d’une campagne électorale, de nombreux acteurs interviennent aux côtés des candidats. Imprimeur, photographe, assureur… Ce sont autant d’intervenants dont le candidat doit payer les services. Si le recours à des prestataires pendant la campagne électorale est tout à fait autorisé, cette pratique demeure strictement encadrée par la loi. La CNCCFP détaille de son côté les modalités pratiques des prestations durant les élections municipales. Voici comment choisir vos prestataires, les rémunérer, et vous faire rembourser des dépenses engagées.
Les différents prestataires au cours de la campagne électorale
On distingue trois types de prestataires durant la campagne électorale. Le premier est celui des prestations de communication. Ce pôle regroupe le graphiste responsable de créer les supports visuels (tracts, affiches…), le créateur du site internet ainsi que le photographe. Ce dernier peut par exemple proposer des photographies du candidat tête de liste seul ou de ses colistiers réunis, de tourner des vidéos… Dans les grandes communes, il peut être parfois utile de recourir aux services d’une agence de communication spécialisée. Cela permet de prendre en charge l’ensemble de ces aspects et limiter le nombre d’interlocuteurs.
Ensuite, le second prestataire est l’imprimeur. Pour le choisir, il est fortement recommandé de s’adresser à un professionnel ayant déjà l’habitude de ce type de travaux d’impression. En effet, les documents de propagande obéissent à des règles juridiques précises, qu’il est utile de bien maîtriser. Cela évitera le rejet des circulaires et bulletins de vote par la commission de propagande, voire l’annulation de l’élection par le juge.
Enfin, le troisième groupe de prestataires rassemble les fournisseurs divers. Les uns sont liés à la permanence électorale si la liste candidate en a une: bailleur, assureur, fournisseur d’énergie, opérateur téléphonique. Les autres interviennent lors d’événements ponctuels. Il s’agit de prestataires tels que le loueur de matériel de sonorisation et de lumière, ou encore le propriétaire d’une salle pour une réunion publique.
Bien entendu, le nombre et la qualité des prestataires dépend de la taille de la commune et du nombre d’électeurs. Ils varient également selon le budget de la campagne et le montant alloué à chaque poste de dépense. C’est au candidat et à son responsable de la communication de définir cette stratégie.
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Évaluer et fixer les tarifs des prestations
Les prestations en campagne municipale peuvent revêtir deux aspects. Les unes sont fournies par un professionnel, les autres par un colistier, un bénévole, ou via un avantage en nature. Dans les deux cas, quelques règles s’imposent.
- L‘interdiction de facturer une prestation moins cher que les tarifs habituels. Par exemple, si un commerçant fait une réduction à un candidat dont il soutient la liste, cet avantage est considéré comme un financement par une personne morale. En revanche, un candidat a le droit de profiter d’une promotion faite habituellement. À condition qu’il puisse prouver qu’il ne s’agit pas d’un régime de faveur.
- L‘interdiction d’utiliser les moyens de la collectivité. Un élu sortant n’a pas le droit d’utiliser la photographie officielle prise par la commune durant le mandat pour faire campagne.
- La facturation obligatoire. Ainsi, un colistier ou la tête de liste fournissant une prestation dans le cadre de son activité grâce à son entreprise doit la facturer au mandataire financier. Ce dernier l’intégrera au compte de campagne au titre des concours en nature, non éligibles au remboursement. Un bénévole ou un candidat peut donc parfaitement apporter son aide, mais ceci devra être évalué financièrement.
En outre, un point particulier concerne les imprimeurs. En effet, quelques semaines avant le premier tour du scrutin, un arrêté ministériel fixe les tarifs maxima de remboursement des frais d’impression des documents de propagande. S’adresser à un imprimeur connaissant la législation et proposant des tarifs proches des plafonds fixés est une garantie pour être dédommagé de ses frais de propagande. Autre particularité: la subrogation. Par ce système, le candidat à l’élection n’engage pas lui-même les dépenses auprès de son prestataire car l’État s’en porte garant. Au terme du scrutin, si la liste a obtenu plus de 5% des suffrages, l’État paie alors directement le prestataire.
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Les prestataires et le compte de campagne lors des élections municipales
D’une façon générale, dans les communes de plus de 9.000 habitants où s’imposent des règles de financement spécifiques, toutes les dépenses doivent figurer dans ce compte. Il s’agit uniquement des dépenses effectuées après le 1er septembre. Seules les dépenses engagées avant cette date, mais dont les prestations continuent pendant la campagne peuvent y être inscrites. Elles ouvrent alors droit à un remboursement. Quant aux concours en nature, livrés par des prestataires privés (colistier, candidat, bénévole), ils doivent être évalués au plus juste. En revanche, ils n’ouvrent pas à un dédommagement, précise la CNCCFP.
En outre, certains prestataires sont liés aux frais de campagne et d’autres aux frais de propagande. Il importe de bien les distinguer afin d’être correctement remboursé. C’est notamment le cas dans les communes de plus de 1.000 habitants où l’État prend en charge la propagande officielle.
De plus, le mandataire financier joue un rôle essentiel dans les relations avec les prestataires au cours de la campagne électorale. Il est responsable de régler les dépenses, éventuellement de vérifier la bonne livraison des prestations. Il s’assure de la présence et de la conformité de l’intégralité des justificatifs. Par exemple les factures des prestataires, l’attestation de livraison, le cahier des charges. Lorsqu’une facture concerne une prestation globale, il doit le plus possible la détailler. Il indique notamment le volume horaire, distingue les prestations matérielles et intellectuelles.
On voit donc que le recours à des prestataires pendant la campagne électorale est un outil efficace, fournissant aux candidats des services de professionnels ou de soutiens. Que ce soit une prestation gratuite ou payante, elle doit figurer au compte de campagne dans les communes concernées. Attention à bien renseigner toutes les dépenses, et à ne pas profiter d’avantages indus. Cette faute entraînerait le rejet du compte par la CNCCFP, voire l’annulation de l’élection.