Pour faire connaître son programme lors des prochaines élections municipales, rien de tel qu’une communication bien menée. Réunions publiques, tracts, affiches et circulaires officielles, réseaux sociaux, sont des moyens efficaces à la disposition des candidats. Les tracts apparaissent comme des outils majeurs car ils ne sont pas aussi réglementés que les documents de propagande. Ils permettent aussi d’aller au devant des électeurs lors d’opérations de tractage. Focus sur les tracts politiques aux élections municipales.
Le tract électoral, un moyen de propagande non officielle
Au cœur de la campagne électorale se trouve la stratégie de communication. C’est le responsable de la communication qui s’en charge, sous la houlette du directeur de campagne et bien sûr du candidat. Plusieurs outils s’offrent à lui pour faire connaître le candidat au conseil municipal et son programme :
- La propagande électorale officielle : obéissant à des normes strictes, elle comprend les affiches officielles, la profession de foi, ou circulaire, et les bulletins de vote. Ces documents doivent respecter un certain nombre de consignes, et l’Etat peut les rembourser dans les communes de plus de 1.000 habitants,
- Les réseaux sociaux et la propagande numérique,
- Les réunions publiques,
- Les tracts.
Les tracts sont un moyen de propagande à part. En effet, ils ne font pas partie des documents officiels, et n’obéissent donc pas à la même réglementation. Ils ne sont pas pris en compte dans les frais de propagande et ne sont pas remboursés à ce titre, mais figurent bien dans le compte de campagne. Ils doivent toutefois respecter certaines consignes, sous peine de rendre l’élection invalide. Et ce, quelle que soit la taille des communes.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
La réglementation concernant les tracts politiques aux élections municipales
Premièrement, le droit encadre le contenu qui figure sur le tract électoral. Les auteurs de ce document doivent mentionner le nom et l’adresse de l’imprimeur. Si l’auteur est également l’imprimeur, il doit insérer la mention « imprimé par nos soins ». Le non-respect de cette consigne est passible d’amende. Il est par ailleurs fortement recommandé de faire apparaître la formule « Ne pas jeter sur la voie publique », ou du moins de montrer l’origine écologique du papier.
D’autre part, les candidats doivent respecter les principes de sincérité, d’équité et de loyauté du scrutin. Par exemple, l’article L.48-2 du Code électoral dispose qu’il est interdit à tout candidat de porter à la connaissance du public un élément nouveau de polémique électorale sans qu’un adversaire n’ait le temps d’y répondre. Dans le cas contraire, le juge peut identifier une manœuvre altérant la sincérité du scrutin et faire invalider l’élection.
De plus, les tracts ne peuvent pas faire figurer des logos d’associations. En effet, cela risquerait de créer un doute sur le soutien de ces associations à la liste électorale. Ils ne doivent pas non plus diffuser de fausses informations, voire des injures, à l’encontre des listes adverses.
Par ailleurs, la loi punit la diffamation et les manœuvres frauduleuses visant à détourner les suffrages ou convaincre les électeurs d’abstention. Le Code électoral sanctionne ces actes d’une peine d’emprisonnement d’un an et d’une amende de 15.000 euros (art. L.97).
Enfin, diffuser des tracts à caractère politique ou tout autre message de propagande électorale est interdit par la loi au cours des 24 heures précédant le jour du scrutin. Cette interdiction permet de respecter le silence électoral, élément essentiel à la validité d’une élection.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Distribuer les tracts politiques dans la commune
Les tracts politiques sont un bon moyen pour le candidat de se faire connaître. Ce moyen lui permet également d’annoncer son programme en vue des prochaines élections. Le tract doit être agréable à lire et faire ressortir facilement les mesures phares proposées par le futur maire. Il est bon qu’il contienne au moins le nom et la photographie du candidat. Ce dernier peut apparaître seul ou avec les membres de sa liste, éventuellement devant un lieu emblématique de la commune.
Comme pour l’affiche officielle et la profession de foi, bien choisir son portrait et le lieu où la photographie est prise ne sont pas des détails à négliger. Puisque le tract n’est pas soumis à l’article R.39 qui prescrit un format et un grammage précis, le candidat peut choisir un format ou des couleurs qui retiendront l’attention des électeurs.
Pour terminer, passons au moment de la distribution. Le candidat peut demander à son équipe de campagne d’en déposer dans chaque boîte aux lettres de la commune. Sinon, il peut aussi choisir de lui-même les distribuer, par exemple lors des marchés. Cela lui donne l’occasion de discuter avec les habitants, de se faire connaître et de saisir leurs attentes. En parcourant votre commune vos tracts à la main, vous montrerez concrètement votre investissement personnel. Ce qui, le jour de l’élection, peut s’avérer déterminant pour les futurs maires.