Pour améliorer le cadre de vie et préserver les particularités patrimoniales, le conseil municipal peut rédiger et adopter une charte architecturale communale. Ce document, écrit à plusieurs mains, définit un cadre pour intégrer les nouvelles constructions dans le paysage de la ville et rénover les bâtiments existants dans la même veine. La charte architecturale peut être à la fois pédagogique et contractuelle. Elle sert ainsi de référence aux habitants, au maire et aux porteurs de projets.
Comment rédiger une charte architecturale réaliste et applicable?
Tout commence par un état des lieux architectural et paysager. Ce premier volet permet d’identifier les caractéristiques du bâti local (matériaux, gabarits), les secteurs sensibles (abords de monuments, rues patrimoniales) et les enjeux de paysage. Cette phase aboutit à une cartographie des zones à protéger et à un recensement des formes et matériaux représentatifs de l’identité du territoire communal.
Différents acteurs interviennent alors. Du côté des élus, citons le maire, l’adjoint à l’urbanisme, voire quelques membres de la commission de l’urbanisme, et éventuellement des représentants des services techniques municipaux. D’un autre côté, les spécialistes du patrimoine (DRAC, conservateurs des monuments historiques) ont eux aussi leur mot à dire, ainsi que les professionnels de ce secteur (architectes des Bâtiments de France, constructeurs). L’appui d’un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO) ou d’un Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement (CAUE) est également nécessaire. Leur avis permet de garantir la qualité du contenu et l’appropriation par les acteurs locaux.
Ces partenaires publics et privés apportent ainsi leur expertise et leur savoir-faire, afin de rédiger une charte architecturale applicable et adaptée aux enjeux locaux.
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Les fonctions de la charte architecturale communale
La commune doit ensuite définir l’objectif, le périmètre et le statut juridique de la charte. Celle-ci peut demeurer un outil pédagogique, largement diffusé comme guide d’accompagnement. Elle n’a alors qu’une valeur incitative et non opposable. Toutefois, pour être réellement efficace, elle peut être intégrée dans les documents d’urbanisme. L’intégration au PLU via les Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP) renforce sa portée prescriptive et réglementaire. Elle devient alors opposable, à condition qu’elle soit cohérente avec le règlement d’urbanisme. Dans tous les cas, une délibération du conseil municipal doit valider l’adoption de cette charte avant son application.
Le contenu de la charte doit être structuré de manière claire, illustrée et opérationnelle. Les thématiques abordées sont variées: principes d’ensemble, gabarits et hauteurs, matériaux, toitures, abords, signalétique… Chacune comprend un texte d’intention, des critères applicables et des exemples visuels. Des fiches pratiques peuvent détailler les prescriptions relatives aux clôtures, aux menuiseries, à la gestion des eaux pluviales ou à la végétalisation des espaces privés.
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Application, portée et adaptation de la charte
Les coûts liés à l’élaboration d’une charte architecturale varient selon la taille de la commune et le niveau d’illustration souhaité. Ils comprennent principalement la mission d’assistance (CAUE ou AMO), l’organisation de la concertation et la réalisation des supports techniques. Pour une commune de taille moyenne, le budget global se situe généralement entre 10 000 et 30 000 euros. Cette estimation intègre le diagnostic, la rédaction et la production graphique.
Pour faciliter son application, le maire et le CAUE ont tout intérêt à consulter les habitants, à communiquer auprès d’eux et des professionnels du bâtiment afin de renforcer leur adhésion au projet. Ainsi, la charte architecturale communale garantit l’harmonie des constructions, valorise le patrimoine et l’image de la commune. Elle apparaît comme un outil pour le maire, qui agit ainsi concrètement en faveur du patrimoine, de l’urbanisme, et des habitants.
De nombreuses communes se sont dotées d’une charte architecturale afin de préserver leur identité et garantir une certaine harmonie patrimoniale. Par exemple, les communes de Saint-Jean de Luz (64) ou de Sainte-Foy-lès-Lyon (69) ont adopté une charte architecturale communale. Autrement, à Uzès (30), la charte des façades et enseignes s’impose comme un outil de référence pour les restaurations en secteur patrimonial.