Il arrive parfois que, pour une faute grave, on puisse démettre un maire ou un adjoint de ses fonctions. Si la démission du maire est un phénomène de plus en plus fréquent à cause des difficultés inhérentes au mandat, la suspension et la révocation sont moins fréquentes. Dans quelles conditions peut-on perdre son mandat de maire ou d’adjoint? Qui peut retirer cette fonction? Dans cet article, nous parcourons les différentes possibilités: cas de révocation et de démission, de suspension et de nouvelles élections.
La démission du maire ou d’un adjoint
Si un conseiller municipal souhaite démissionner, il lui suffit d’adresser un courrier au maire qui en informe aussitôt le préfet. Pour les élus détenant un pouvoir exécutif, donc le maire et ses adjoints, la procédure est plus complexe. Le CGCT en donne les modalités précises. Selon les termes de l’article L.2122-15, l’élu doit envoyer au préfet une lettre datée et signée, exprimant clairement sa volonté de démissionner. Il n’est cependant jamais obligé de se justifier, les motifs de la démission pouvant être d’ordre personnel. À titre d’exemple, citons le maire des Sables d’Olonne, qui souhaite mettre un terme à son mandat pour retrouver sa vie privée et professionnelle.
À réception de la lettre de démission, le préfet peut soit l’accepter, soit la rejeter. Son refus peut être explicite ou s’exprimer par un silence de deux mois. Si le maire maintient sa démission, il la notifie au préfet par lettre recommandée. Le représentant de l’État dans le département dispose alors d’un mois pour répondre. La démission devient ensuite définitive à l’expiration de ce délai si le préfet n’a pas répondu. En cas d’acceptation du préfet, la démission est effective dès la notification de sa décision, même si le maire ne l’a pas encore reçue.
Par ailleurs, si un grand nombre de conseillers municipaux démissionne en même temps, ils empêchent le conseil de se réunir de façon valide. Le préfet doit donc convoquer sous trois mois de nouvelles élections, entraînant d’office le départ du maire et de tous les élus locaux.
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Un cas plus rare, la révocation du maire
- excès de pouvoir.
- manquement à la probité (détournement de fonds publics, escroquerie, usage de faux et corruption).
- atteinte à l’autorité morale nécessaire à l’exercice de ses fonctions.
Les sanctions assorties à la révocation du maire sont de trois types : une peine de prison, une amende, l’inéligibilité pendant un an. Dernièrement par exemple, le maire d’Hesdin (Pas-de-Calais), a été révoqué de son mandat de maire pour prise illégale d’intérêt, usage de faux, détournement de fonds publics. Le juge l’a ainsi condamné en plus à trente mois de prison dont huit sont fermes, à l’inéligibilité pendant cinq ans et à une amende de 2.000 €. L’ensemble de ces sanctions ont pour but de préserver la transparence de la vie politique auprès des citoyens.
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Après le départ du maire, que se passe-t-il dans la commune?
Lors d’une révocation, le maire est convoqué pour prendre connaissance des faits reprochés. Sinon, il doit produire des explications écrites dans un délai raisonnable. Si la révocation est immédiate à compter de la date de l’arrêté ministériel, le maire peut déposer un recours devant le Conseil d’État directement.
Quant à la démission, elle ne peut pas non plus être différée. Le maire ne peut conserver ses fonctions, ni assurer l’intérim en attendant l’élection de son successeur. Pour contester la décision, le maire porte un recours devant le tribunal administratif.
Suite à la démission ou à la révocation du maire, quid du fonctionnement d’une commune ? Comme en dispose le CGCT, « le maire est provisoirement remplacé, dans la plénitude de ses fonctions, par un adjoint » (art. L.2122-17). Dès lors, le conseil municipal administre les affaires courantes et les élus qui en étaient dépositaires conservent leurs délégations. Si le conseil municipal est complet, il doit se réunir dans les quinze jours pour élire un nouveau maire. Autrement, le préfet convoque des élections complémentaires. À noter cependant que dans les communes de plus de 1.000 habitants, le conseil est réputé complet s’il manque un seul conseiller du fait de la démission du maire ou d’un adjoint.