Fin mars 2026, vous vous trouverez installé à la tête d’une collectivité. Que ce soit votre premier mandat ou non, vous serez aussitôt confronté à des problèmes techniques ou politiques urgents. Ces difficultés se présenteront bien avant de pouvoir engager les réformes que vous proposiez pendant votre campagne. En début de mandat, il est donc essentiel de s’instruire sur les bonnes pratiques administratives. Vous connaîtrez mieux le cadre dans lequel devra s’inscrire votre action municipale. C’est pourquoi la formation des élus en début de mandat n’est pas à négliger.
Le droit individuel à la formation: quelques rappels
En vertu de l’article L.223-12 du CGCT, chaque élu dispose d’un droit à la formation. Cela signifie qu’il bénéficie automatiquement d’un accès à des cours sur les grands thèmes de l’exercice des responsabilités locales. La commune est d’ailleurs contrainte d’allouer une part de son budget à la formation des élus. Le montant minimal de 2% de l’enveloppe théorique de rémunération des élus locaux. Si ces crédits ne sont finalement pas dépensés, ils sont réintégrés au budget municipal.
Pour suivre un cours, l’élu peut soit profiter d’un cours organisé par la commune, soit s’inscrire par lui-même, en utilisant son droit individuel à la formation. Le maire valide cette inscription à condition que l’organisme soit agréé et que la formation ait un lien avec l’exercice du mandat. Récemment, la loi portant création du statut d’élu local a porté à 24 le nombre de jours qu’un élu peut prendre pour se former en cours de mandat, contre 18 auparavant.
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Se former en début de mandat, une obligation légale
La formation des élus en début de mandat n’est pas facultative. En effet, toute commune doit organiser une instruction pour le maire, les adjoints ainsi que les conseillers titulaires d’une délégation au cours de la première année d’exercice. Les élus ayant le plus de responsabilités au conseil municipal acquièrent alors davantage de compétences et de légitimité pour administrer la collectivité. Toutefois, bien que la commune doive impérativement proposer cette formation, les élus ne sont pas contraints d’y assister.
Ainsi, chaque maire a la responsabilité et l’obligation légale de faire former ses élus dans le courant de l’année suivant le renouvellement des conseils municipaux. Il détient également la capacité d’autoriser ou d’interdire le financement des formations en cours de mandat. Il a cependant tout intérêt à les accorder à ses collaborateurs. Le bénéfice pour ces derniers comme pour la commune n’est en effet pas négligeable.
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La formation des élus en début de mandat, clé d’une municipalité bien gérée
Pourquoi se former dès le début du mandat? Trois raisons l’expliquent. D’une part, les thèmes des formations sont extrêmement pratiques et concrets. Ils correspondent aux problématiques que les élus rencontrent dès leur entrée en fonction, à savoir le vote du budget, les autorisations d’urbanisme, la gestion du travail en équipe… Les adjoints acquièrent de cette façon une bonne connaissance des rouages techniques, financiers et administratifs, qu’ils devront utiliser durant les six prochaines années.
D’autre part, la formation en début de mandat des adjoints et conseillers délégués est indispensable quel que soit leur profil. Certes, ces enseignements sont plus utiles aux nouveaux entrants, qui n’ont pas encore une maîtrise parfaite des procédures. Ils sont pourtant aussi profitables aux élus expérimentés. Notamment ceux qui reçoivent une délégation ou des responsabilités différentes des mandats précédents.
Enfin, la formation des élus en début de mandat a pour but premier de rendre aussitôt efficace l’action du conseil municipal. En effet, en dotant les élus de connaissances théoriques dans des domaines variés, la formation des élus en début de mandat leur permet de prendre des décisions de manière éclairée. C’est ainsi un bon moyen de garantir une gestion saine de la commune dès les premiers mois suivant l’élection.