Dans un article connexe a été présenté le fonctionnement général de l’attribution du nombre de conseillers par listes en fonction des résultats des élections. Ce processus n’étant pas linéaire dans les communes de plus de 1.000 habitants à deux tours, il nous a semblé opportun de le détailler par l’exemple dans une grande ville, avec de nombreuses listes. Le fonctionnement de la correspondance entre nombre de voix et sièges obtenus apparaîtra sans doute plus clairement au lecteur curieux de mieux la comprendre. Découvrez les mécanismes d’attribution les sièges du conseil municipal dans les grandes villes de plus de 1.000 habitants.
Le cas d’une commune de plus de 1.000 habitants au premier tour
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, le scrutin est proportionnel, de liste, à prime majoritaire. Les candidats se présentent par listes électives et le panachage entre listes est impossible. Dans les communes de plus de 9.000 habitants, il y a en général plusieurs listes qui se présentent, parfois même de nombreuses. Il est très rare qu’une liste se présente seule au premier tour.
Dans la commune que nous allons prendre en exemple, il y a 32.000 habitants. Comme vu à l’article sur la constitution des listes, 39 postes de conseillers municipaux sont à pourvoir et les habitants sont appelés aux urnes pour se prononcer sur leur nouveau conseil municipal.
Dans notre cas d’espèce, 26.350 habitants sont inscrits sur les listes électorales, et 21.468 participent au vote du premier tour. Six listes électives sont complètes et candidates au premier tour pour emporter la majorité des votes.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Le premier tour
Au premier tour, les voix se répartissent de cette façon (en % des suffrages exprimés)
- La liste A du maire sortant obtient 6.572 voix, soit un score de 31%
- La liste B de l’opposition obtient 5.936 voix, soit un score de 28%
- La liste C obtient 4.346 voix, soit un score de 20,5%
- La liste D obtient 2238 voix, soit 11,5%
- La liste E obtient 1.272 voix, soit 6%
- La liste F obtient 636 voix, soit 3%
- Il y a 268 bulletins nuls ou blancs
Aucune liste ne dépasse les 50% des suffrages exprimés au premier tour. Par conséquent aucun conseiller n’est élu. Un second tour se tient avec les listes ayant obtenu plus de 10% des suffrages. On y retrouve donc les listes A, B, C et D.
Les listes E et F regroupent moins de 10% des suffrages exprimés. Elles ne peuvent donc pas se reporter au second tour.
Le second tour
20.723 électeurs participent au vote du second tour, pour 20.600 suffrages exprimés et 123 votes nuls ou blancs.
Les voix se répartissent de cette façon (en % des suffrages exprimés)
- La liste A du maire sortant obtient 7.519 voix, soit un score de 36,5%
- La liste B de l’opposition obtient 8.343 voix, soit un score de 40,5%
- La liste C obtient 3.193 voix, soit un score de 15,5%
- La liste D obtient 1.545 voix, soit 7,5%
- Il y a 123 bulletins nuls ou blancs
La liste B de l’opposition a obtenu la majorité relative des votes exprimés (les votes nuls et blancs ne sont pas comptabilisés)
Par conséquent, l’élection est terminée, la liste B remporte l’élection. L’attribution des sièges au conseil municipal dans cette grande ville fictive peut débuter.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Attribution des sièges
La liste B empoche la prime majoritaire, donc 20 sièges (19,5 arrondi à l’entier supérieur). Il reste donc 19 sièges à répartir. Ce scrutin étant proportionnel, la représentation doit s’organiser autour de ce principe par le biais du quotient électoral.
Toutes les listes ont obtenu au minimum 5% des suffrages exprimés et seront donc présentes au conseil par le système de la représentation proportionnelle.
Quotient électoral et représentation proportionnelle : 20.600 voix ont été exprimées pour 19 sièges restants, le QE est de 1085 (à 20.600/19 = 1084,21 arrondi à l’entier supérieur).
Les représentations proportionnelles sont les suivantes (arrondies à l’entier inférieur) :
- Pour la liste A du maire sortant, la représentation est de 6 (7.519/1085 = 6,93)
- Pour la liste B, la représentation est de 7 (8.343/1085 = 7,69)
- Pour la liste C, la représentation est de 2 (3.193/1085 = 2,94)
- Pour la liste D, la représentation est de 1 (1.545/1085 = 1,32)
La liste A obtient donc 6 sièges, la liste B, 7 sièges, la liste C 2 sièges et la D 1 siège.
Méthode de la plus forte moyenne : la représentation proportionnelle n’attribue pas tous(16 sur 19). Il s’agit maintenant de calculer la moyenne de chaque liste. Comme évoqué dans l’article connexe, celle-ci correspond au rapport entre le nombre de suffrages exprimés et le nombre de sièges déjà obtenus plus 1. L’attribution des sièges au conseil dans cette grande ville s’ajuste donc de cette façon :
- La moyenne de la liste A est de 1074,1 (7.519/6+1)
- La moyenne de la liste B est de 1042,9 (8.343/7+1)
- La moyenne de la liste C est de 1098,7 (3.296/2+1)
- La moyenne de la liste D est de 772,5 (1.545/1+1)
La liste C a donc un siège supplémentaire.
- Il reste deux sièges à attribuer. Cette fois :
- La moyenne de la liste A est de 1074,1 (7.519/6+1)
- La moyenne de la liste B est de 1042,9 (8.343/7+1)
- La moyenne de la liste C est de 824 (3.296/3+1)
- La moyenne de la liste D est de 772,5 (1.545/1+1)
La liste A obtient donc un siège supplémentaire.
- Il reste un siège à attribuer. Cette fois :
- La moyenne de la liste A est de 939,9 (7.519/7+1)
- La moyenne de la liste B est de 1042,9 (8.343/7+1)
- La moyenne de la liste C est de 824 (3.296/3+1)
- La moyenne de la liste D est de 772,5 (1.545/1+1)
La liste B emporte le dernier siège.
La composition finale du conseil municipal est donc de :
- 7 sièges pour la liste A
- 28 sièges pour la liste B
- 3 pour la liste C
- 1 pour la liste D
Les listes E et F éliminées au premier tour n’obtiennent pas de sièges.
Pour toute aide concernant votre projet municipal, écrivez-nous au courriel : bonjour@politicae.fr