Mener une campagne électorale nécessite des financements plus ou moins importants surtout dans les plus grandes communes. La réglementation en cette matière est très précise. Les candidats doivent impérativement respecter cette dernière au risque de voir l’élection annulée. Le guide du candidat et du mandataire aide ainsi les candidats en rassemblant toute cette réglementation.
La remise du guide du candidat et du mandataire par la CNCCFP
La réglementation sur les financements d’une campagne électorale est très stricte. Le législateur a mis en avant deux objectifs principaux : la transparence financière de la vie publique et l’égalité des candidats. La première loi en ce domaine est celle du 11 mars 1988, portant justement sur la transparence financière. La loi du 15 janvier 1990 est, quant à elle, relative à la limitation des dépenses électorales. Cette dernière institue la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) qui a pour mission de contrôler les financements des partis politiques et des campagnes électorales.
Cette législation spécifique et l’intervention de la CNCCFP ne concernent les élections municipales que dans certaines communes. En effet, la réglementation financière diffère selon la taille de la commune. Dans les communes de 9.000 habitants et plus, des règles supplémentaires sont ajoutées car les financements sont mécaniquement plus importants. La déclaration d’un mandataire financier n’est donc obligatoire qu’à partir de ce seuil. Le guide du candidat et du mandataire ne s’applique, de même, que dans ces communes.
La CNCCFP a pour fonction de faciliter le travail du candidat et de son mandataire. Pour ce faire, elle édite un guide à leur intention. Il a pour objet de favoriser le respect de la législation par les participants aux élections. Le guide rassemble en un document d’une centaine de pages l’ensemble des dispositions réglementaires à respecter. Ce document est véritablement la référence des candidats afin de s’assurer du respect de la réglementation. À défaut, les sanctions peuvent aller du rejet du compte de campagne jusqu’à l’annulation de l’élection et une peine d’inéligibilité.
Découvrez nos formations en ligne gratuites 🚀
L’équipe Politicae vous propose des formations en ligne gratuites pour vous aider à préparer votre campagne électorale.
Le compte de campagne du candidat et le contrôle des recettes et dépenses du candidat
Parmi les informations importantes du Guide du candidat et du mandataire, figurent celles relatives au compte de campagne. En effet, dans les communes de 9.000 habitants et plus, les candidats doivent établir et déposer un compte de campagne devant la CNCCFP. Le compte de campagne est un document comptable retraçant l’ensemble des recettes et des dépenses électorales.
L’encadrement des recettes existe afin de garantir l’indépendance et l’intégrité des candidats. En particulier, tout don, sous quelque forme que ce soit, provenant d’une personne morale (association, entreprise, mairie, etc.) est interdit. Les dons des personnes physiques sont par ailleurs plafonnés. La notion de dépenses électorales recouvre l’ensemble des dépenses qui ont été engagées en vue de l’obtention des suffrages. Parfois, dans le cadre de la campagne, il est difficile de qualifier certaines dépenses. Le Guide donne alors des éléments de réponse pour aider à résoudre ce problème. Par ailleurs, la CNCCFP fixe un plafond des dépenses en fonction du nombre d’habitants dans la commune. Sur la base de ce plafond, la commission arrête un montant des dépenses que l’État remboursera aux candidats. Toutefois, seuls ceux qui obtiennent plus de 5% des suffrages pourront y prétendre.
Ce compte de campagne doit ensuite être déposé et validé par la CNCCFP. Cette dernière a été instituée pour garantir la transparence de la vie publique. La commission contrôle que les candidats respectent bien la législation en vigueur. Cela passe notamment par un respect du plafond des dépenses et de leur intégration dans la comptabilité. Pour plus de détails sur la législation contraignante s’appliquant au compte de campagne, le candidat devra s’en rapporter à une lecture attentive du guide.
Téléchargez nos livres blancs
L’équipe Politicae vous propose des livres blancs à télécharger gratuitement sur notre site internet. Télécharger le vôtre dès maintenant !
Afin de dissocier la qualité de candidat et la fonction de gérer les finances de la campagne, la législation impose de désigner un mandataire financier. Pour valider la candidature lors du dépôt en préfecture, il faut désigner un mandataire. Ce dernier peut être une personne physique ou une association. Le guide du candidat et du mandataire rappelle ensuite les conditions à remplir, en particulier les incompatibilités. Un mandataire ne peut être commun à plusieurs candidats, un colistier ne peut évidemment pas être mandataire pour sa campagne.
Le mandataire doit d’abord d’ouvrir un compte bancaire unique, dédié exclusivement à la campagne électorale. Il est par ailleurs le seul à percevoir les recettes (dons, apports, etc.). Il émet des reçus dons aux donateurs personnes physiques. Par ailleurs, il est responsable du règlement des dépenses, puisqu’il est titulaire des moyens de paiement liés au compte bancaire. Après l’élection, il s’assure que le compte de campagne soit en état d’être déposé auprès de la CNCCFP. Le candidat demeure responsable du dépôt après l’avoir fait viser par un expert-comptable.
Ainsi donc, le mandataire financier est un personnage clé pour les candidats face à la législation financière renforcée. Même si le candidat est seul responsable du respect des règles de campagne, il doit compter sur son mandataire financier. Pour ce dernier et le candidat, le guide fourni par la CNCCFP est un indispensable de la campagne.