Lors des élections municipales, l’État prévoit la prise en charge partielle des dépenses de propagande électorale. Cette disposition ne s’applique cependant pas dans tous les cas : seuls les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent en bénéficier, et ce dans les communes de plus de 1.000 habitants. Dans le cas contraire, ces frais de propagande électorale restent à la charge du candidat.
Définition des dépenses de propagande électorale
En droit électoral français, la propagande désigne les principaux supports d’information que fournissent les candidats aux électeurs pour les éclairer sur leur candidature. Il existe trois types de supports : les affiches officielles, les bulletins de vote et les circulaires.
En second lieu, le terme de dépense de propagande recouvre les frais d’impression, d’affichage et d’envoi de tout le matériel de propagande, donc des affiches officielles, des circulaires et des bulletins de vote.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les candidats prennent toutes ces dépenses en charge. À l’inverse, dans les communes de plus de 1.000 habitants, chaque candidat est tenu d’adresser à la préfecture un exemplaire des affiches et des circulaires qu’il enverra aux électeurs. Pour les communes de plus de 2.500 habitants, ces documents sont examinés par une commission de propagande. Celle-ci se prononce sur la validité des éléments de propagande. Par ailleurs, elle prend en charge l’envoi des circulaires et des bulletins de vote aux électeurs.
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Les conditions de la prise en charge de la propagande
- Deux affiches identiques au format de 594×841 mm par emplacement d’affichage électoral,
- Deux affiches d’un format maximal de 297×420 mm par emplacement d’affichage pour annoncer la tenue de réunions électorales,
- Un nombre de circulaires égal au nombre d’électeurs inscrits, majoré de 5%,
- Un nombre de bulletins de vote égal au double du nombre d’électeurs inscrits, majoré de 10%.
- Le papier doit être de qualité écologique (contenir au moins 50% de fibres recyclées ou bénéficier d’une certification),
- Le grammage des circulaires doit être compris entre 70 et 80 grammes au mètre carré,
- Le format des circulaires doit être celui de 210 x 297 mm.
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Dans les communes de moins de 1.000 habitants, l’État ne rembourse jamais les dépenses de propagande. Au contraire, dans les communes de plus de 1.000 habitants, les candidats peuvent faire l’objet d’une prise en charge. Les candidats ont alors deux options. Ils peuvent engager les frais de propagande auprès d’un imprimeur et feront dans ce cas figurer au compte de campagne leurs dépenses. Ou deuxième option, ils peuvent mettre en place une subrogation. Ce mécanisme permet au candidat de ne pas payer immédiatement l’imprimeur. L’État se porte alors garant du paiement de ces dépenses si vous recevez plus de 5% des suffrages exprimés.
Dans le cas d’un remboursement au candidat, celui-ci doit fournir un dossier comprenant une facture acquittée accompagnée de la signature de l’imprimeur, un exemplaire de chaque catégorie de document imprimé, les informations bancaires du candidat. Si les sommes sont directement versées à l’imprimeur, ce dernier doit adresser à la préfecture la facture envoyée au candidat, un exemplaire de chaque catégorie de document, ses informations bancaires, et l’original de la subrogation du candidat à son prestataire.
En tout état de cause, si le candidat engage des dépenses d’impression supplémentaires à la quantité de documents prévue par la préfecture, elles doivent figurer dans son compte de campagne.