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Les infractions en période électorale

Les campagnes électorales sont réglementées. Par conséquent, il est possible de commettre des infractions qui entraînent des sanctions pénales, financières et électorales. Le Code électoral, que nous mentionnons tout au long de l’article, précise l’ensemble des règles en matière de temporalité électorale, de propagande et de financement de la campagne. Il est nécessaire de les...

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