La politique environnementale de l’État dans les communes
Depuis de nombreuses années en France, la réglementation en faveur de la transition énergétique ne cesse de s’étoffer. Pour répondre aux objectifs fixés, les communes doivent appliquer la politique environnementale de l’État dans divers domaines. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre les obligations du maire et les outils matériels et financiers dont […]
L’accueil des gens du voyage: quelles sont les obligations de la commune?
Accueillir les gens du voyage est encadré par la loi et régi à l’échelle départementale. Les obligations pour les communes diffèrent, selon qu’elles comptent plus ou moins de 5.000 habitants. Toutes doivent cependant offrir un équipement minimal pour héberger ces résidences mobiles. Le maire, sous l’autorité du préfet et au conseil général, dispose cependant de […]
Organiser une sortie scolaire
Remplacer les heures de cours par une sortie scolaire ou un voyage est toujours apprécié par les élèves. L’école peut en effet organiser des activités ponctuelles ou régulières, voire des voyages de classe, pour les enfants de la commune. Dans ce cadre, la mairie intervient à plusieurs niveaux de la logistique: la sécurité, le transport, […]
Le maire et la prévention de la délinquance
En tant qu’officiers de police judiciaire, les maires ont un rôle essentiel à tenir dans la lutte contre la délinquance dans les communes. Leurs pouvoirs sont certes encadrés par la loi, mais ils disposent de plusieurs moyens pour prévenir et réprimer la délinquance, notamment chez les jeunes. Comment le maire et la prévention de la […]
Développer l’accueil périscolaire dans la commune
Parmi ses compétences en matière éducative, le maire doit proposer à ses administrés un éventail d’offres périscolaires. Celles-ci nécessitent des moyens coûteux mais qui répondent largement à la demande des familles, et favorisent le développement complet de l’enfant. Si le cadre réglementaire et budgétaire est souvent contraignant pour les communes, l’offre périscolaire peut devenir un […]
Le maire et la tranquillité publique
Dans sa commune, le maire est en première ligne pour gérer les troubles à l’ordre public. Que ce soit en cas de nuisances sonores, de mouvements de foule, de rixes, c’est aussitôt au maire que s’adressent les habitants. Il dispose de pouvoirs étendus pour assurer la tranquillité publique, et son inaction entraîne sa responsabilité pénale. […]
Révocation et démission du maire: peut-on perdre son mandat?
Il arrive parfois que, pour une faute grave, on puisse démettre un maire ou un adjoint de ses fonctions. Si la démission du maire est un phénomène de plus en plus fréquent à cause des difficultés inhérentes au mandat, la suspension et la révocation sont moins fréquentes. Dans quelles conditions peut-on perdre son mandat de […]
Salubrité publique: le maire et les animaux
Bien souvent, la capture d’un chien errant ou d’un chat sauvage est une responsabilité de la commune. Surveiller les animaux domestiques ou sauvages errants, ordonner des battues, appliquer des plans de sécurité, sont autant de moyens dont disposent les collectivités pour assurer la sûreté et la santé des habitants. Dans cet article, nous nous proposons […]
Le contrôle de légalité dans les collectivités
Les communes disposent d’une certaine autonomie pour prendre des actes réglementaires. L’État s’assure cependant de la conformité de ces actes, afin d’assurer l’égalité de tous devant la loi. Processus au déroulement complexe, ce contrôle pèse sur les mairies et les services publics. Voici donc les principaux axes du contrôle de légalité dans les collectivités. Qu’est-ce […]
Quels sont les cas d’inéligibilité aux élections municipales?
Avant de se lancer dans la bataille électorale, il faut vérifier que vous êtes bien apte à vous présenter aux suffrages des habitants. Il en va de même pour vos colistiers. En effet, nombreux sont les cas dans lesquels il est impossible d’être élu, voire de se porter candidat. Les raisons peuvent être multiples: être […]