Dans un article connexe a été présenté le fonctionnement général de l’attribution du nombre de conseillers par listes en fonction des résultats des élections. Ce processus n’étant pas linéaire dans les communes de plus de 1.000 habitants à un tour, il nous a semblé opportun de le détailler par l’exemple. Le fonctionnement de la correspondance entre nombre de voix et sièges obtenus apparaîtra sans doute plus clairement au lecteur curieux de mieux la comprendre.
Cas d’espèce
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, le scrutin est proportionnel, de liste, à prime majoritaire. Les candidats se présentent par listes et c’est donc tout un groupe de personnes (le nombre de sièges de conseillers à attribuer +2) en faveur desquelles les électeurs sont amenés à se prononcer. En général, dans les communes de moins de 9.000 habitants, il y a peu de listes, souvent 2 , parfois 3 ou 4 mais rarement plus. Il arrive même qu’une seule liste se présente. Dans ce dernier cas, les membres de cette liste sont évidemment élus au conseil municipal dès le premier tour.
Dans la commune que nous allons prendre en exemple, il y a 6.000 habitants. Comme vu à l’article sur la constitution des listes, 29 postes de conseillers municipaux sont à pourvoir et les habitants sont appelés aux urnes pour se prononcer sur leur nouveau conseil municipal.
Dans notre commune fictive, 4.500 habitants sont inscrits sur les listes électorales, et 3.468 participent au vote du premier tour. Quatre listes électives sont candidates pour emporter la majorité des votes.
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Le premier tour
Au premier tour, il y a eu 3.400 suffrages exprimés pour 68 bulletins nuls ou blancs. Les voix se répartissent de cette façon (en % des suffrages exprimés)
- La liste A du maire sortant obtient 1.836 voix, soit un score de 54%
- La liste B de l’opposition obtient 918 voix, soit un score de 27%
- La liste C obtient 510 voix, soit un score de 15%
- La liste D obtient 136 voix, soit un score de 4%
Une liste A a obtenu plus de 50% des votes exprimés (les votes nuls et blancs ne sont pas comptabilisés).
Par conséquent, l’élection est terminée, la liste A emporte l’élection, il n’y a pas de second tour à organiser.
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Attribution des sièges
- La liste A du maire empoche la prime majoritaire, donc 15 sièges (14,5 arrondi à l’entier supérieur). Il reste donc 14 sièges à répartir. Ce scrutin étant proportionnel, la représentation doit s’organiser autour de ce principe par le biais du quotient électoral.
La liste D obtient moins de 5% des suffrages exprimés et ne sera donc pas représentée à la proportionnelle.
- Quotient électoral et représentation proportionnelle : 3.400 voix ont été exprimées pour 14 sièges restants, le QE est de 243 (à 3.400/14 = 242,8 arrondi à l’entier supérieur).
La représentations proportionnelles sont les suivantes (arrondies à l’entier inférieur) :
- Pour la liste A du maire, la représentation est de 7 (1.836/243 = 7,56)
- Pour la liste B, la représentation est de 3 (918/243 = 3,78)
- Pour la liste C, la représentation est de 2 (510/243 = 2,10)
La liste A obtient donc 3 sièges, la B, 7 sièges et la C 2 sièges.
- Méthode de la plus forte moyenne : tous les sièges n’étant pas été attribués (12 sur 14), il faut calculer la moyenne de chaque liste
- La moyenne de la liste A est de 229,5 (918/3+1)
- La moyenne de la liste B est de 229,5 (1.836/7+1)
- La moyenne de la liste C est de 170 (510/2+1)
Les listes A et B ont la même moyenne. C’est donc celle avec le plus de suffrages exprimés qui emporte le siège, à savoir la liste B.
- Il reste un siège à attribuer. Cette fois :
- La moyenne de la liste A est de 229,5 (850/3+1)
- La moyenne de la liste B est de 204 (1.836/8+1)
- La moyenne de la liste C est de 215,3 (646/2+1)
La liste A a donc un siège supplémentaire.
La composition finale du conseil municipal est donc de 23 sièges pour la liste A, 4 sièges pour la liste B et 2 pour la liste C. La liste D n’obtient pas de sièges.