Le silence électoral
Le silence électoral est une notion juridique et éthique fondamentale du système démocratique français. Il désigne la période de réserve observée par les responsables politiques, les candidats et les médias à l’approche des scrutins communaux. Concrètement, il s’agit d’une interdiction de toute diffusion de messages susceptibles d’influencer le vote des citoyens. La mise en place […]
L’offre de formation par Politicae
Dans la vie municipale, la formation des élus locaux est bien plus qu’un bonus : c’est un droit garanti par la loi et un levier d’efficacité pour exercer un mandat exigeant. Ce droit à la formation n’est pas seulement utile à des fins personnelles : il améliore la gestion de la commune et la prise […]
La prise en charge de la propagande : l’article R39
Lors des élections municipales, l’État prévoit la prise en charge partielle des dépenses de propagande électorale. Cette disposition ne s’applique cependant pas dans tous les cas : seuls les candidats ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent en bénéficier, et ce dans les communes de plus de 1.000 habitants. Dans le cas contraire,…...
Les premiers jours des élus d’opposition
L’installation d’un nouveau conseil municipal ne marque pas seulement le début du mandat pour le maire et sa majorité. Pour les élus d’opposition, elle inaugure aussi une période essentielle d’affirmation de leur rôle au service de la commune. Souvent moins visibles que leurs homologues de la majorité, les conseillers municipaux d’opposition sont pourtant indispensables à […]
L’arrêté de délégation aux adjoints
L’arrêté de délégation du maire aux adjoints est un acte central du début de mandat. Il organise concrètement le fonctionnement de l’exécutif municipal. Sans délégation régulière, un adjoint ne peut ni signer au nom du maire, ni exercer certaines attributions. Le cadre juridique est fixé par le Code général des collectivités territoriales (CGCT), notamment aux […]
La rencontre du nouveau maire et de l’équipe municipale
L’élection du maire par le conseil municipal ouvre une séquence décisive : celle de la transition entre l’équipe sortante et le nouvel exécutif. Ce moment est court, souvent intense, et juridiquement encadré. Il ne s’agit pas seulement d’un passage symbolique. Le maire devient immédiatement l’exécutif de la commune, avec des responsabilités précises prévues par le […]
Le budget de la formation des élus: calcul et plafonds
Former un élu n’est ni un luxe, ni un simple avantage. C’est une condition de la décision publique. Le droit positif en tire des conséquences nettes. D’une part, la collectivité doit financer des formations liées au mandat. D’autre part, elle doit encadrer ces dépenses. Elle protège ainsi l’égalité d’accès et la sincérité budgétaire. Par ailleurs, […]
Les responsabilités du maire nouvellement élu
Être maire, c’est assumer une tradition séculaire tout en se préparant à affronter les défis contemporains de la gestion publique. En 2026, le maire restera un acteur incontournable de la démocratie locale, mais il devra également être un leader capable de guider sa commune à travers des changements sociaux, économiques et environnementaux majeurs. Son rôle […]
Être assesseur ou scrutateur aux élections municipales
Le jour du scrutin, les bureaux de vote fonctionnent selon un cadre défini par le Code électoral et identique dans toutes les collectivités. Quelle que soit la taille de la commune, les élections municipales suivent un déroulement dont la régularité et le contrôle assurent le respect des principes démocratiques. L’assesseur comme le scrutateur et le […]
Rapport de la CNCCFP: analyse et perspectives
Le rapport d’activité 2020 de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) constitue un document clé pour comprendre l’état réel du financement de la vie politique locale en France. Marqué par la crise sanitaire, le scrutin municipal de 2020 a constitué un moment inédit pour les candidats et l’institution chargée […]