Le financement de la formation des élus
Si la formation des élus est un droit dont ils disposent automatiquement, cela implique des coûts pour la collectivité. En effet, les conseillers ne la financent pas eux-mêmes directement, mais au moyen d’une cotisation et d’un budget alloué par la commune. Voici comment le financement de la formation des élus locaux est prévu par chaque […]
Relations familiales et liens de parenté au conseil municipal
Cas fréquent dans les petites communes, plus rare dans les grandes, il arrive que plusieurs membres d’une même famille siègent ensemble au conseil. Cette situation particulière fait l’objet d’une définition légale. Cela permet d’éviter les conflits d’intérêts ou la monopolisation des affaires locales par un groupe familial. Dans cet article, voyons comment la loi encadre […]
Le droit individuel à la formation des élus
Chaque conseiller municipal peut, au cours de son mandat, continuer à se former. L’acquisition de ces compétences permet d’une part de mieux gérer les affaires de la commune. D’autre part, elle facilite la transition entre le mandat et la vie professionnelle. Dans cet article, nous nous proposons d’étudier un point particulier des droits des élus. […]
Le règlement intérieur du conseil municipal
Afin de garantir la fluidité des débats et le respect d’un certain formalisme, les communes de plus de 1.000 habitants encadrent les réunions d’élus par un certain nombre de règles. Ainsi, le règlement intérieur du conseil municipal devient un outil au service d’une bonne gestion des affaires locales et d’un travail plus efficace des conseillers…....
Figures historiques de maires: ces élus qui ont marqué leur commune
Devenir maire ne revient pas à accéder à un poste anodin. Tout au long de l’histoire, apparaissent des figures de maires hautes en couleurs, connues pour leur faits ou pour leur plume. Il semble donc que la fonction de maire permette de jouer un rôle déterminant dans le cours des événements. Au travers de quelques […]
Le parrainage aux élections présidentielles
À quelques semaines des élections municipales, l’actualité ne cesse de se faire l’écho des rivalités entre les partis. Pourtant, bien des candidats ne souhaitent pas avoir d’étiquette politique. Pourquoi les grands partis s’intéressent-ils autant à ce scrutin local? L’une des réponses est simple: la perspective des présidentielles. Voici comment se passe le parrainage aux élections…...
Communes nouvelles: le rôle du maire délégué
Selon l’Association des Maires de France, la France compte 845 communes nouvelles sur l’ensemble du territoire métropolitain. Ces villes rassemblent 2 680 communes et près de 2 876 000 habitants. Dans chacune d’elles, l’exécutif se compose d’un maire principal et d’élus délégués qui gèrent les anciennes collectivités. Voici comment est élu le maire délégué et…...
Construire sa première feuille de route
Les premières semaines après l’élection municipale sont un moment clef pour le maire et les conseillers. Elles permettent aux élus de décider des grands axes du mandat et de mettre dès le début la politique locale sur de bons rails. Ces orientations figurent dans une première feuille de route, qu’elle soit formellement rédigée ou présentée…...
La formation des élus locaux
Au début et en cours de mandat, les conseillers municipaux peuvent bénéficier de formations adaptées à l’exercice de leurs fonctions. Le bénéfice est double. Non seulement les conseillers montent en compétences, mais la commune est aussi mieux administrée. La formation des élus obéit cependant à certaines contraintes d’organisation et de financement. Que ce soit une…...
La réforme du statut d’élu local
Jusqu’au 8 décembre 2025, le statut d’élu local était peu encadré. Les contours de sa définition, des avantages qui en découlent et des obligations qui en dépendent, étaient relativement flous. Aujourd’hui, le Parlement a adopté un texte portant création du statut d’élu local, en modifiant et le Code électoral et le Code général des collectivités…...