La politique environnementale de l’État dans les communes
Depuis de nombreuses années en France, la réglementation en faveur de la transition énergétique ne cesse de s’étoffer. Pour répondre aux objectifs fixés, les communes doivent appliquer la politique environnementale de l’État dans divers domaines. Dans cet article, nous vous proposons de mieux comprendre les obligations du maire et les outils matériels et financiers dont […]
L’accueil des gens du voyage: quelles sont les obligations de la commune?
Accueillir les gens du voyage est encadré par la loi et régi à l’échelle départementale. Les obligations pour les communes diffèrent, selon qu’elles comptent plus ou moins de 5.000 habitants. Toutes doivent cependant offrir un équipement minimal pour héberger ces résidences mobiles. Le maire, soumis au préfet et au conseil général, dispose cependant de certains […]
Organiser une sortie scolaire
Remplacer les heures de cours par une sortie scolaire ou un voyage est toujours apprécié par les élèves. L’école peut en effet organiser des activités ponctuelles ou régulières, voire des voyages de classe, pour les enfants de la commune. Dans ce cadre, la mairie intervient à plusieurs niveaux de la logistique: la sécurité, le transport, […]
Le maire et la prévention de la délinquance
En tant qu’officiers de police judiciaire, les maires ont un rôle essentiel à tenir dans la lutte contre la délinquance dans les communes. Ses pouvoirs sont certes encadrés par la loi, mais il dispose de plusieurs moyens pour prévenir et réprimer la délinquance, notamment chez les jeunes. Comment le maire et la prévention de la […]
Développer l’accueil périscolaire dans la commune
Parmi ses compétences en matière éducative, le maire doit proposer à ses administrés un éventail d’offres périscolaires. Celles-ci nécessitent des moyens coûteux mais qui répondent largement à la demande des familles, et favorisent le développement complet de l’enfant. Si le cadre réglementaire et budgétaire est souvent contraignant pour les communes, l’offre périscolaire peut devenir un […]
Le maire et la tranquillité publique
Dans sa commune, le maire est en première ligne pour gérer les troubles à l’ordre public. Que ce soit en cas de nuisances sonores, de mouvements de foule, de rixes, c’est aussitôt au maire que s’adressent les habitants. Il dispose de pouvoirs étendus pour assurer la tranquillité publique, et son inaction entraîne sa responsabilité pénale. […]
Les devoirs du maire face aux citoyens
Le maire incarne l’autorité municipale et porte la responsabilité de la gestion locale au plus près des administrés. À ce titre, il se trouve en première ligne face aux attentes des habitants, qu’il s’agisse de demandes individuelles ou d’aspirations collectives. Cette proximité, qui constitue la richesse de la démocratie locale en France, peut cependant devenir […]
Quelles sont les premières décisions du maire?
L’élection d’un maire marque le début d’une prise de responsabilités lourde de conséquences pour la gestion municipale. Dès son investiture, il devient l’exécutif de la commune et assume une mission essentielle au service des habitants. Toutefois, la transition entre l’ancienne et la nouvelle équipe de conseillers exige une prise en main rapide des dossiers et […]
Révocation et démission du maire: peut-on perdre son mandat?
Il arrive parfois que, pour une faute grave, on puisse démettre un maire ou un adjoint de ses fonctions. Si la démission du maire est un phénomène de plus en plus fréquent à cause des difficultés inhérentes au mandat, la suspension et la révocation sont moins fréquentes. Dans quelles conditions peut-on perdre son mandat de […]
Condamnation pénale : le cas du maire de Sète
La récente affaire de détournement de fonds publics impliquant le maire de Sète met en lumière les risques juridiques et éthiques auxquels les élus municipaux peuvent être confrontés en cours de mandat. Politicae vous propose un éclairage sur les obligations légales et les précautions à prendre en matière de gestion des finances publiques dans votre […]