La dotation d’équipement des territoires ruraux
La France compte près de 35.000 communes, dont un tiers sont rurales. Pour les aider à financer leurs investissements, l’Etat propose une dotation d’équipement des territoires ruraux, allouée selon certains critères et devant servir à des projets particuliers. Elle vise à réduire les inégalités entre les territoires, grâce à des montants adaptés à la taille […]
Les archives municipales: gestion et récolement
Les archives ne sont pas seulement des documents historiques et inaccessibles. Chaque commune, au fil des documents qu’elle rédige ou publie, produit ses propres archives. Dès qu’un document cesse d’être utile à l’administration, il devient une archive et doit être conservé à ce titre. Le Code du patrimoine impose aux collectivités locales d’assurer leur conservation […]
Le nouveau maire et l’intercommunalité
Pour un maire nouvellement élu, l’entrée en fonction ne se limite pas à la gestion de la commune. Elle implique aussi une participation active à l’intercommunalité, structure devenue centrale dans l’organisation territoriale française. Depuis les réformes successives de la décentralisation, toutes les communes appartiennent à un établissement public de coopération intercommunale (EPCI), chargé d’exercer certaines […]
Demander le remboursement de la propagande
Après les élections municipales, que ce soit au terme du premier ou du second tour, les candidats peuvent se faire rembourser de certains frais. Ils ont en effet engagé des dépenses pour leurs affiches, circulaires et bulletins de vote. Mais ces montants ne figurent pas dans leur compte de campagne. Ils font l’objet d’une prise […]
Début de mandat: rencontrer les acteurs locaux
Les premiers jours d’un mandat municipal ne se limitent pas à l’installation du conseil et à la signature des arrêtés. Très vite, le maire doit aller à la rencontre des acteurs qui structurent la vie locale. Cette séquence n’est pas protocolaire. Elle est stratégique. Elle permet de poser les bases d’un dialogue institutionnel clair et […]
Le statut de l’élu local
La France compte environ 500 000 conseillers municipaux, qui représentent les citoyens dans la gestion des affaires locales. Pour exercer cette mission démocratique fondamentale, ils disposent d’un « statut ». La notion de statut de l’élu local recouvre toutes les dispositions visant à garantir et encadrer l’exercice de ce mandat. Découvrez tout sur le statut […]
Début de mandat: le changement de DGS
Les prochaines élections municipales vont sans doute engendrer un renouvellement des exécutifs locaux. Dans bien des communes, ce basculement se traduira par un changement de cap politique, qui aura des conséquences non négligeables sur les équipes municipales. En cas de dissensions trop fortes entre l’ancien directeur général des services et le nouveau maire, celui-ci peut […]
La commune, collectivité locale
L’élection municipale ouvre un mandat singulier dans l’institution la plus proche des citoyens. La commune constitue, en effet, la cellule de base de la démocratie locale. Elle incarne la République au quotidien. Pourtant, son fonctionnement obéit à des règles parfois méconnues des nouveaux élus. Avant d’agir, il faut comprendre le cadre. La commune n’est pas […]
L’élection des adjoints au maire: cadre légal et procédure
L’élection des adjoints au maire, bien qu’elle puisse paraître secondaire après celle du maire lui-même, constitue une étape fondamentale dans la mise en place de l’exécutif municipal. Elle engage à la fois des enjeux juridiques, politiques et symboliques. L’adjoint, en effet, n’est pas un simple suppléant. Au contraire, il devient un acteur majeur de la […]
Comment est élu le maire : communes de plus de 1.000 habitants
Les candidats à la mairie doivent maîtriser les subtilités du mode de scrutin. Au niveau local, c’est l’élection du Conseil municipal qui est déterminante, car ce sont les conseillers qui élisent le maire. Exigeant une majorité pour une gouvernance efficace, le maire des communes de plus de 1.000 habitants est élu suivant des règles précises. […]