Communes et EPCI: répartition des compétences
En France, il existe plus de 34 000 communes, mais seulement 1 254 EPCI. Ces établissements de coopération regroupent ainsi les municipalités en vue de bâtir des projets, d’administrer efficacement le territoire et de mutualiser les forces. Dotés d’une fiscalité propre, les EPCI prennent en charge des prérogatives de plus en plus importantes, proportionnellement au…...
L’assurance des collectivités
En avril 2025, les élus locaux ont rencontré le Ministre de l’Aménagement du territoire afin de trouver une solution efficace en matière d’assurance des collectivités. Après avoir alerté le gouvernement sur les réticences des assureurs à les accompagner, les communes cherchent à obtenir la création d’une assurance publique. Garantir la protection des biens de la…...
La CAF et la commune
Si la CAF apporte des aides financières aux particuliers (logement, prime d’activité…), elle apporte également un soutien important aux collectivités locales. En effet, ces dernières prennent en charge des services tels que les crèches ou l’accès au logement social. Sans l’apport de la CAF, les communes ne pourraient sûrement pas financer ces services aux foyers, […]
La commune et l’artificialisation des sols
À l’automne 2024, le sujet de l’artificialisation des sols est revenu sur le devant de l’actualité politique en France. Les sénateurs ont publié le 9 octobre dernier un rapport sur la loi ZAN (zéro artificialisation nette) dénonçant les insuffisances de l’État dans l’application de la loi et les contraintes imposées aux collectivités locales. Dès lors,…...
Le détournement de pouvoir du maire
Il n’est pas rare qu’un maire commette un détournement de pouvoir. Qu’il soit volontaire ou non, cet abus entache d’illégalité de l’acte pris par l’autorité municipale. Dès lors, tout habitant peut déposer un recours devant le tribunal administratif. Bien comprendre en quoi consiste le détournement de pouvoir et de quelle façon il peut être contesté…...
Le maire et les permis de construire
SRADDET, SCot, PLU, PPR… Autant d’acronymes qui désignent des documents d’urbanisme dont le maire doit tenir compte dans les autorisations d’urbanisme qu’il délivre. Avec l’aide des services municipaux, il est l’autorité compétente pour autoriser les constructions nouvelles sur le territoire de sa commune. Ce pouvoir lui permet de contrôler l’aménagement local, l’étalement urbain. Et donc…...
Faire l’analyse financière de la commune
Qu’on soit maire sortant, élu d’opposition, ou nouvel entrant dans la vie politique locale, il est indispensable de bien connaître son territoire. Cette compréhension passe par une fine analyse financière de sa commune. Pour cela, un certain nombre de documents sont en libre accès à la mairie ou sur le site internet de la collectivité…....
Préparer la rentrée dans la commune
Le mois de septembre est toujours bien chargé. Pour les familles comme pour le maire, il rime avec école, réunions, inscriptions, voire élections… Les élus municipaux se doivent d’être au rendez-vous et de faciliter la rentrée pour les habitants. Pour préparer la rentrée dans sa commune, le maire et son conseil peuvent agir dans plusieurs…...
L’association de financement aux élections municipales
Dans les communes de plus de 9.000 habitants, déclarer un mandataire financier est une étape incontournable. Généralement avant les six mois précédant le premier tour du scrutin, cette déclaration administrative prend une forme différente selon que le mandataire est une personne physique ou une association. En effet, le Code électoral encadre la création et le…...
La charte de l’élu local
Lors du début de mandat, il est bon de rappeler les droits et les devoirs des conseillers municipaux. C’est l’objectif de la charte de l’élu local, que le maire lit lors de la première réunion de l’assemblée. Ce texte rappelle la déontologie à respecter dans l’exercice du mandat local, et ce à quoi les conseillers…...