Les formes de fiscalité des EPCI
En France, l’État encourage depuis plusieurs décennies le regroupement des communes au sein d’intercommunalités. Ce phénomène, accru dans les années 1990, vise à répartir différemment les compétences et à simplifier la cartographie. Les communes ont deux possibilités: soit intégrer un EPCI associatif tel qu’un syndicat, qui ne dispose pas d’un budget propre, soit rejoindre un…...
Les décisions modificatives du budget municipal
Dans une commune, le budget primitif prévoit en fin d’année ou au début de l’année suivante les opérations financières à venir. Même si les élus s’efforcent de les anticiper le mieux possible, des ajustements peuvent s’avérer nécessaires en cours d’exercice. Pour cela, les décisions modificatives constituent un levier essentiel de la gestion budgétaire municipale. Elles…...
Les règles de la commande publique dans une commune
Pour construire un bâtiment municipal, commander des livres scolaires, ou encore approvisionner le territoire en énergie, la commune doit passer des marchés publics. Ces contrats obéissent à des normes précises, édictées par le législateur, afin de garantir la transparence de la gestion financière et de l’attribution des marchés. Au-delà du cadre législatif, la commande publique…...
Le maire et les ZAE
En France, une commune sur trois compte au moins une ZAE sur son territoire. Vecteur de productivité, centre d’activités, mais aussi zone artificielle à maîtriser, les ZAE sont un enjeu stratégique pour les collectivités. Comment définir une zone d’activités économiques? En quoi constitue-t-elle une ressource et un atout pour la commune? Le maire a-t-il son…...
Devenir maire en 2026: nouveau livre disponible
Paru début septembre, le livre emblématique de Politicae, Devenir maire en 2026, fait peau neuve. Dans cette édition revue et augmentée, découvrez comment fonctionne le nouveau mode de scrutin dans les petites communes, le rôle de la commission de propagande… Vous y trouverez les clés pour transformer vos idées et votre engagement local en succès […]
Le budget supplémentaire de la commune
Dans une commune, le budget primitif est voté en fin d’année ou en début d’année suivante. Si les élus travaillent pour prévoir au plus près les recettes et les dépenses à venir, ils doivent parfois ajuster leurs estimations. Pour cela, le budget supplémentaire est un outil majeur au service de la gestion municipale. Voici comment…...
La commune et son club sportif
Les victoires récentes de clubs sportifs rattachés à une grande ville comme Paris, Toulouse ou Bordeaux permettent de s’interroger sur les liens existant entre les communes et les associations sportives. Rugby, football, gymnastique, basket… Dans de nombreuses disciplines, le club sportif professionnel est étroitement associé à l’image et à la notoriété de la commune. Si…...
La commission de propagande aux élections municipales
Lors des municipales, les candidats dans les communes de plus de 2.500 habitants s’adressent à un service particulier pour distribuer leurs documents de propagande officielle. En effet, la commission de propagande, créée exclusivement pour les élections, contrôle et distribue les affiches, circulaires et bulletins de vote. Voyons comment fonctionne cet organisme et quelles relations les […]
Communes et EPCI: répartition des compétences
En France, il existe plus de 34 000 communes, mais seulement 1 254 EPCI. Ces établissements de coopération regroupent ainsi les municipalités en vue de bâtir des projets, d’administrer efficacement le territoire et de mutualiser les forces. Dotés d’une fiscalité propre, les EPCI prennent en charge des prérogatives de plus en plus importantes, proportionnellement au…...
L’assurance des collectivités
En avril 2025, les élus locaux ont rencontré le Ministre de l’Aménagement du territoire afin de trouver une solution efficace en matière d’assurance des collectivités. Après avoir alerté le gouvernement sur les réticences des assureurs à les accompagner, les communes cherchent à obtenir la création d’une assurance publique. Garantir la protection des biens de la…...