Les élections municipales sont le ciment d’un espace politique essentiel des Français. Elles obéissent à un système de suffrage direct et indirect, qui leur permet d’élire leurs conseillers, mais pas leur maire. Le mode de scrutin, encadré par le Code électoral, est désormais uniformisé dans toutes les communes. Ce système vise à concilier représentativité et gouvernabilité tout en assurant une certaine stabilité institutionnelle. Pour appréhender les dynamiques électorales locales et les implications du vote, il est essentiel de bien comprendre le mode de scrutin aux élections municipales.
Le mode de scrutin dans toutes les communes
Depuis la récente réforme du scrutin, les élections municipales se déroulent partout selon scrutin de liste proportionnel avec prime majoritaire, et à deux tours. Ce système vise à assurer une stabilité de la gouvernance tout en garantissant une représentation des différentes sensibilités politiques locales. À partir du 21 mai 2025, il s’applique à toutes les communes.
Notez que les listes de candidats doivent être complètes, paritaires et respecter un ordre de présentation. Chaque électeur vote pour une liste entière, sans modification possible. Au premier tour, une liste remporte l’élection si elle obtient la majorité absolue des suffrages exprimés. Dans le cas contraire, un second tour est organisé, auquel peuvent participer les listes ayant recueilli au moins 10 % des voix.
Au second tour, la liste qui arrive en tête obtient d’office 50 % des sièges du conseil municipal. Les sièges restants se répartissent proportionnellement entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des suffrages. Ce système permet de donner une majorité claire à la liste victorieuse tout en maintenant une représentation de l’opposition parmi les conseillers municipaux.
D’une part, ce mode de scrutin aux élections municipales favorise les dynamiques de listes et les alliances entre formations politiques avant le second tour. D’autre part, il garantit une certaine représentativité tout en permettant à la majorité élue de gouverner efficacement.
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Le mode de scrutin dans les communes de moins de 1.000 habitants
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les élections municipales se déroulaient jusqu’à présent selon un scrutin majoritaire plurinominal à deux tours. Ce mode de scrutin, relativement souple, permettait aux électeurs de voter pour des candidats individuellement ou pour une candidature groupée. Chaque électeur pouvait voter pour autant de noms qu’il y a de sièges à pourvoir. Avec la réforme du scrutin des municipales, les électeurs ne peuvent plus panacher les bulletins. En effet, ils doivent voter pour une liste figée, puisque le scrutin de liste, paritaire et proportionnel s’applique. Au premier comme au second tour, la répartition des sièges se fait de manière proportionnelle, comme dans les communes de plus de 1.000 habitants.
En revanche, pour éviter que trop de communes se retrouvent sans liste, en raison du manque de candidats, le législateur a introduit des aménagements spécifiques aux communes de moins de 1.000 habitants. Le dépôt de liste reste obligatoire, mais il est possible de déposer des listes incomplètes, où il y a deux candidats de moins que le nombre de sièges à pourvoir.
Le mode de scrutin aux élections municipales, autrefois plurinominal et majoritaire, pouvait parfois engendrer une fragmentation du conseil municipal. Il rendait ainsi plus complexe la constitution d’une majorité cohérente pour l’élection du maire. C’est pourquoi le législateur a voulu, par cette réforme, faciliter la cohésion de l’équipe municipale en forçant les candidats à se regrouper autour du futur maire avant l’élection.
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Les élections municipales : enjeux du scrutin
Une fois le conseil municipal en place, celui-ci procède à l’élection du maire et de ses adjoints. Ce scrutin se déroule lors de la première réunion du conseil municipal, sous la présidence du doyen d’âge. C’est le maire sortant qui convoque cette première réunion.
L’élection des maires suit donc une procédure distincte de celle des membres du conseil. Elle se déroule au scrutin secret et requiert la majorité absolue des suffrages au premier et au deuxième tour si celui-ci est nécessaire. Si aucun candidat n’atteint cette majorité, un troisième tour est organisé, au cours duquel la majorité relative suffit. En cas d’égalité, l’âge départage les candidats, avantageant le doyen.
Dès lors, le nouveau maire devient le représentant de l’État dans la commune. Il est donc le représentant l’exécutif local, en charge de mettre en œuvre les décisions du conseil municipal. Son rôle est central dans l’administration locale, puisqu’il dispose de pouvoirs étendus en matière d’urbanisme, de sécurité et de gestion des services municipaux.
Ensuite, les adjoints sont également élus par le conseil municipal. Ils assistent le maire dans ses fonctions et assurent la gestion des différentes délégations (finances, culture, urbanisme, etc.). Leur nombre varie en fonction de la taille de la commune et des besoins locaux.
Le mode de scrutin municipal a donc tout son intérêt car il façonne directement l’organisation et la gouvernance locale. Par son aspect universel, il ancre la légitimité locale du conseil municipal à l’égard des citoyens. Et par l’élection indirecte du maire, il assoit son autorité par le truchement du conseil. Ce scrutin donc équilibre les impératifs de stabilité et de représentativité. Il s’agit donc d’un bon garant de la cohérence démocratique à l’échelon communal.