Contester le résultat des élections municipales est possible pour tout électeur ou candidat. Le scrutin obéit à des règles strictes qui, si elles ne sont pas respectées, peuvent devenir un motif de recours. Si ce recours contre le maire élu est validé par le Tribunal, voire confirmé par le Conseil d’État, il faut recommencer le scrutin. Le contentieux électoral obéit au droit électoral, qui définit les délais et les conditions du recours. Voilà comment contester les élections et quel est l’impact de cette procédure sur les résultats du vote.
Qui peut contester le résultat des élections municipales et pourquoi?
Le droit encadre rigoureusement les élections municipales, tant dans le déroulement des opérations que dans la surveillance du résultat. Il arrive cependant que les citoyens contestent l’un ou l’autre, déclenchant un contentieux électoral.
Premièrement, tout électeur, même s’il n’est pas inscrit sur les listes électorales de la commune, toute personne éligible, les candidats, les élus et le préfet peuvent contester le scrutin ou ses résultats, comme le prévoit l’article L.248 du Code électoral. Ni les syndicats, ni les partis politiques ne peuvent déposer de recours.
Dès lors, le requérant dispose d’un délai de cinq jours pour saisir le Tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve sa commune. Son recours précise son identité, les irrégularités constatées et l’objet de la requête. Il peut soulever différentes sortes de griefs :
- le non-respect des conditions et des formes prescrites par le droit, les infractions commises pendant le déroulement des élections, les manœuvres à l’encontre de la sincérité du scrutin (diffamation, achat de votes),
- l’inscription de faux électeurs,
- l’inéligibilité d’un candidat,
- l’absence de signature de l’un des candidats sur sa déclaration de candidature.
Le requérant a le droit de demander la consignation d’une réclamation au procès-verbal du scrutin le jour même des élections municipales. Sinon, il peut choisir de déposer sa protestation à la préfecture, à la sous-préfecture ou directement au greffe du Tribunal administratif.
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Les conséquences de la contestation du résultat
Après avoir prévenu les conseillers que leur élection est contestée, le juge prononce sa décision dans un délai de deux jours à partir de l’enregistrement de la réclamation au greffe. En attendant cette sentence, les conseillers municipaux élus restent en fonction. Le tribunal peut toutefois décider d’une suspension de mandat pour la ou les personnes dont l’élection est contestée.
Ensuite, ce tribunal administratif prononce une décision sur le résultat des élections municipales. Le juge peut ainsi rejeter la requête si les motifs allégués sont infondés ou présentés trop tard. Après examen des griefs, il peut soit annuler totalement ou partiellement l’élection, soit la rectifier en faveur des candidats lésés. Il fait alors recompter les votes et ajuste les résultats en fonction. Certains candidats peuvent donc être élus à la place d’autres.
Enfin, l’annulation de l’élection du maire entraîne l’organisation d’un nouveau scrutin. Dans ce cas, le préfet dispose d’un délai de trois mois pour convoquer de nouvelles élections. En attendant l’arrivée du nouveau conseil municipal, le préfet nomme une délégation spéciale. Celle-ci gère les affaires courantes de la commune durant cette période. Si l’annulation ne concerne qu’un ou deux membres du conseil, il n’y a pas de renouvellement général et les sièges restent vacants.
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Cas pratiques de contestation du résultat des élections municipales de 2020
À Duttlenheim, commune de 2.900 habitants située dans le Bas-Rhin, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé l’élection du maire. Celui-ci avait en effet obtenu la victoire avec seulement 17 voix d’avance. Le grief invoqué est la diffusion de tracts le vendredi soir par la liste du maire sortant, sans que la liste opposée ait le temps de répondre. Cette action va à l’encontre du silence électoral prescrit par la loi (article L.49 du Code électoral). Le maire élu ayant fait appel de cette décision d’invalidation devant le Conseil d’État, ce dernier a confirmé l’infraction. Organisé quelques mois plus tard, le nouveau scrutin a finalement porté à la tête de la municipalité le candidat d’opposition.
Pour des raisons d’irrégularité financière, le résultat des élections municipales de Trappes a été également annulé. Dans cette commune des Yvelines de 33.700 habitants, le candidat avait mené des actions caritatives durant l’entre deux tours, via une association dont il est président, afin d’emporter le vote des habitants. Il n’avait pas non plus intégré ces dépenses dans ses comptes de campagne, alors qu’elles ont contribué à valoriser sa candidature.
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