Les prochaines élections municipales vont sans doute engendrer un renouvellement des exécutifs locaux. Dans bien des communes, ce basculement se traduira par un changement de cap politique, qui aura des conséquences non négligeables sur les équipes municipales. En cas de dissensions trop fortes entre l’ancien directeur général des services et le nouveau maire, celui-ci peut choisir d’en nommer un autre. Voici quelles sont les modalités de recrutement et de changement de DGS à l’initiative du maire.
Règles à suivre pour le recrutement d’un DGS
Avant tout, il faut savoir que le changement de DGS répond à certaines contraintes, fixées à la fois par le Code de la fonction publique et le Code général des collectivités territoriales. En effet l’article L.412-6 du premier dispose que les communes de plus de 2.000 habitants peuvent recruter un directeur général des services et un adjoint. Ce recrutement a lieu par voie de détachement, et n’est en principe ouvert qu’aux agents de la fonction publique de catégorie A. Le second code évoqué permet quant à lui d’employer directement un contractuel au poste de DGS (art. L.343-1 et suivants).
Outre ces limites légales, il est nécessaire de tenir compte des règles d’inéligibilité et d’incompatibilité au sein des collectivités territoriales. En effet, cumuler un emploi de DGS et un mandat local est impossible aux termes de l’article L.231 du code électoral. La loi prévoit ainsi que nul directeur général des services ne peut être élu conseiller municipal dans la commune qui l’emploie ou dans l’EPCI dont la commune dépend. Avant de nommer un nouveau directeur, il faut donc s’assurer que ce poste n’entre pas en conflit avec un mandat local.
Par ailleurs, le poste de DGS est un emploi fonctionnel. Ce système laisse à l’autorité qui l’a recruté une certaine marge de manœuvre, particulièrement utile en cas de changement politique de l’exécutif. Ainsi, le DGS fonctionnaire peut quitter son poste avant la fin du contrat soit de sa propre initiative, soit à l’initiative de la collectivité. Dans ce dernier cas, il s’agit d’une procédure de “décharge de fonction”.
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Les enjeux politiques du changement de DGS
Le poste de directeur des services dans une collectivité est particulier, car il se trouve à la frontière entre la politique et l’administration. Le DGS assure la communication entre le maire et les agents, et traduit sur le terrain les décisions du conseil municipal. Il est l’intermédiaire entre ces deux instances, fluidifie leurs relations, fait remonter au maire les besoins du terrain.
Lors du recrutement d’un DGS, il est nécessaire que le maire sente qu’il peut travailler en bonne intelligence avec lui. À la manière du premier adjoint sur le plan politique, le DGS est le bras droit du maire sur le plan opérationnel. Une relation de confiance entre le maire et son DGS est donc de mise pour garantir l’efficacité de l’action municipale. Par conséquent, il est indispensable que le maire et le DGS soient sur la même ligne politique et partagent une vision commune de l’action publique.
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Comment bien choisir son DGS?
Le maire, en tant que chef de l’administration municipale, a un droit de regard sur le recrutement du DGS, d’autant qu’il sera amené à travailler quotidiennement avec lui. Quelques critères peuvent donc être utiles, tels que les compétences en gestion d’équipe et suivi des projets, l’expérience dans des collectivités de même taille…
Pour trouver la perle rare, le maire peut publier une annonce sur le site de la fonction publique territoriale, voire la relayer dans le bulletin municipal. Le bon recrutement du DGS conditionne la gestion de la commune pour les années à venir, il s’agit donc d’une étape à ne pas négliger.