Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de six ans en principe. Depuis plusieurs années, les associations d’élus et les autorités constatent un nombre croissant de démissions au cours du mandat. Celles-ci conduisent parfois à l’organisation d’une nouvelle élection, puisque le conseil municipal ne comporte plus assez de membres pour jouer son rôle de représentation des habitants dans la gestion des affaires locales. Comment se déroule la démission du conseil municipal et les nouvelles élections ?
Les modalités de démission du conseil municipal
Lors des élections municipales, sont élus autant de conseillers municipaux que de sièges à pourvoir en fonction du nombre d’habitants. Au cours du mandat de six ans, des démissions peuvent avoir lieu au sein des conseils. Les raisons peuvent être extrêmement variées : des raisons personnelles aux désaccords politiques ou sur la gestion des affaires locales, en passant par les conflits internes au groupe municipal.
Les conseillers municipaux doivent adresser leur démission au maire, celle-ci devenant définitive dès sa réception par ce dernier. Le maire ne peut refuser la démission dès lors qu’elle est claire et explicite et il en informe le préfet dans la foulée. Si plusieurs élus décident de démissionner au même moment, la volonté de chaque conseiller doit être explicite.
Dans certaines circonstances, un conseiller municipal peut être déclaré démissionnaire d’office par le préfet ou le juge administratif. C’est notamment le cas si l’élu a été condamné à une peine d’inéligibilité postérieurement à son élection.
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Les démissions conduisant à une nouvelle élection
Les démissions du conseil municipal n’ont pas toutes les mêmes effets.
- Dans les communes de plus de 1 000 habitants, le conseiller municipal démissionnaire est remplacé de manière automatique par le premier non élu sur la liste. Pour anticiper ces démissions, les listes de candidats peuvent comporter deux noms en plus du nombre de sièges à pourvoir. S’il n’y a plus de suivant de liste, le conseiller démissionnaire n’est pas remplacé et un siège du conseil est alors vacant.
- Au contraire, dans les communes de moins de 1 000 habitants, il n’y a pas de liste, donc le conseiller démissionnaire n’est pas remplacé, le siège est directement vacant.
Le fait que le conseil municipal soit incomplet, avec des sièges vacants, ne l’empêche pas de se réunir et de délibérer dès lors que la moitié des conseillers sont présents. En revanche, le législateur a considéré que la vacance du tiers des sièges, en raison des démissions ou du décès des membres, fait que le conseil municipal ne remplit plus correctement sa fonction de représentation des habitants.
Il faut alors procéder à l’organisation de nouvelles élections : les élections municipales partielles.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, cette nouvelle élection ne concerne que les sièges vacants, elle ne vise qu’à compléter le conseil.
Tandis que dans les communes de plus de 1 000 habitants, l’élection concerne l’intégralité des sièges. Les conseillers municipaux non démissionnaires voient également leur mandat remis en cause et doivent donc s’engager à nouveau dans une campagne pour retrouver leur siège.
Selon les configurations, les conseillers municipaux peuvent concevoir des stratégies pour provoquer cette nouvelle élection. Notamment si la majorité du maire est fragilisée, une démission collective peut conduire à la vacance des sièges et à l’organisation d’une nouvelle élection.
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Les modalités d’organisation d’une nouvelle élection
Lorsque les démissions au sein du conseil municipal rendent nécessaires l’organisation d’une nouvelle élection, la date de celle-ci est fixée par un arrêté du sous-préfet. Elle doit intervenir dans un délai de trois mois à compter du fait générateur de l’élection, et l’arrêté doit être pris au moins six semaines avant l’élection. Le fait générateur est constitué par la notification au maire de la démission du conseiller municipal qui entraîne la vacance du tiers des sièges.
L’arrêté du sous-préfet prévoit les modalités d’organisation de l’élection : il définit les dates de la campagne, notamment celles de la campagne officielle entre le deuxième lundi et le vendredi précédant l’élection.
Par définition, la campagne est plus courte dans ce contexte, les candidats n’ont donc pas les moyens d’anticiper. Cependant, il est conseillé de ne pas attendre l’arrêté du sous-préfet pour préparer l’élection. Dès le fait générateur, les candidats doivent s’atteler à constituer leur liste et rassembler les pièces justificatives nécessaires. Les critères d’éligibilité sont exactement les mêmes que pour l’élection générale, ainsi que le délai pour déposer les candidatures : avant le troisième jeudi précédant le scrutin.
En fonction des circonstances politiques, ces élections partielles sont l’occasion de changer la donne et l’exécutif de la commune, puisque si les membres du conseil sont renouvelés, il faut procéder à une nouvelle élection du maire et des adjoints.
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