Dans la continuité de plusieurs réformes, l’intercommunalité se développe depuis une trentaine d’années. Son but est de mutualiser la gestion des ressources et des services publics au sein de groupes de communes pour gagner en efficacité. Ce transfert de compétences a un impact direct sur les missions du maire au sein de sa propre commune. Être maire dans une intercommunalité implique donc de connaître les compétences qu’il peut conserver et celles qui peuvent être transférées à l’EPCI.
Répartition des compétences entre la commune et l'EPCI
Depuis la réforme territoriale de 2010, appartenir à un établissement public de coopération intercommunale, dont vous trouverez ici la définition, est obligatoire. 1254 EPCI à fiscalité propre regroupent ainsi les 35 000 communes de France, l’objectif étant de réduire l’émiettement communal. Ce regroupement a impliqué d’importants transferts de compétences des communes aux intercommunalités, qui contraignent les maires à s’adapter sans cesse au nouveau cadre législatif et réglementaire.
En effet, les communes remettent entre les mains des EPCI l’aménagement de l’espace urbain, la gestion de l’eau et de l’assainissement, voire d’autres compétences plus larges telles que l’habitat ou les transports. Ces collectivités prennent également en charge le développement économique afin d’améliorer la cohésion et la compétitivité des territoires.
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Quelles prérogatives reste-t-il au maire face à l'intercommunalité ?
L’intercommunalité peut être perçue comme une réduction des compétences du maire, le privant d’autonomie dans un certain nombre de domaines. Pour répondre à ce sentiment de dépossession, la loi engagement et proximité de 2019 cherche à équilibrer les rapports entre les maires et les EPCI par les dispositions suivantes :
Un pacte de gouvernance permet d’instaurer une conférence des maires, réunissant les édiles membres d’une même collectivité au sein d’une instance distincte du bureau communautaire. En 2023, 78% des intercommunalités ont mis en place une conférence des maires. Ce chiffre montre le rôle incontournable des maires dans la construction intercommunale,
Le maire peut recevoir une délégation de signature. Elle lui sert pour engager des dépenses relatives à l’entretien courant des infrastructures communautaires situées sur sa commune,
Les pouvoirs de police du maire sont accrus : il peut imposer des astreintes financières et prononcer des amendes,
Tous les maires bénéficient désormais d’une protection fonctionnelle, via un dispositif d’assurance financé par l’État.
Les indemnités des maires des petites communes augmentent,
Enfin, les communes bénéficient de garanties voire de délégations de compétences pour la gestion de l’eau et de l’assainissement.
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L’intercommunalité est dirigée par un président assisté d’un conseil communautaire. Ces conseillers sont élus au suffrage universel en même temps que les conseillers municipaux, pour les communes de plus de 1.000 habitants. Ce conseil élit sont président lors de sa première session. Le conseil communautaire se réunit ensuite tous les trois mois.
Le président d’EPCI est l’ordonnateur des dépenses, représente en justice la collectivité, et dirige les services et l’administration. Il peut toutefois déléguer certaines de ses fonctions aux vice-présidents ou aux conseillers. Près de 10.000 maires font partie de l’exécutif intercommunal, et 86% des présidents d’intercommunalités sont maires. Statistiquement, le maire de la plus grosse commune de l’intercommunalité prend la tête de l’EPCI. C’est principalement dû à la sur-représentativité des plus grandes communes dans les conseils intercommunaux. Être président d’une collectivité est donc un moyen efficace de contribuer au développement non seulement de sa ville mais aussi de l’ensemble du bloc communal. Il est donc largement possible pour le maire d’articuler deux mandats. Celui de premier élu municipal et celui de président de collectivité.