Le maire, chargé de l’école primaire, peut proposer en plus aux familles de sa commune un service de cantine, d’accueil périscolaire, ou d’aide au financement des fournitures de classe. Pour cela, il peut créer un organisme, pour gérer spécifiquement ces services. En tant que maire ou candidat aux élections municipales, il est utile de bien connaître le fonctionnement et les missions de la caisse des écoles, reliée à la fois à la mairie et aux habitants.
La création de la caisse des écoles
Créée au moment de la scolarisation obligatoire et gratuite, la caisse des écoles a pour premier but d’aider les familles défavorisées à scolariser leurs enfants dans de bonnes conditions.
Il s’agit d’un établissement public communal ou intercommunal, que chaque conseil municipal ou communautaire est libre de créer ou non par une délibération. En effet, la caisse des écoles n’est jamais obligatoire, quelle que soit la taille de la ville. Selon le Code de l’éducation, la caisse des écoles est « destinée à faciliter la fréquentation de l’école par des aides aux élèves en fonction des ressources de leur famille » (art. L212-10).
En pratique, la caisse des écoles centralise les inscriptions, gère les marchés et les délégations aux associations et aux prestataires, notamment les fournisseurs pour la restauration scolaire. Elle recrute et rémunère le personnel de la cantine et les animateurs des activités. Parmi toutes les dépenses, ce sont généralement les charges de personnels qui pèsent le plus lourd. Sachez que si une caisse n’a engagé aucune opération financière durant les trois dernières années, le conseil municipal peut la dissoudre au cours d’une délibération.
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Le fonctionnement des caisses
- deux conseillers municipaux élus par le conseil. L’adjoint ou l’élu responsable de l’éducation a tout intérêt à être l’un d’eux. En outre, le conseil municipal peut augmenter le nombre de ses représentants, sans dépasser le tiers du nombre de conseillers municipaux.
- l’inspecteur de l’Éducation nationale, souvent représenté par les directeurs d’écoles.
- un délégué du préfet.
- trois membres élus par les sociétaires. En effet, les parents peuvent adhérer à la caisse. Ils deviennent alors sociétaires en versant une cotisation annuelle, et à condition de résider dans la commune ou d’y payer des impôts. Si le conseil municipal a accru son nombre de représentants, les sociétaires peuvent désigner autant de représentants supplémentaires que lui, en plus de l’effectif normal.
D’autre part, étudions le financement de la caisse. Celle-ci fonctionne grâce à un budget propre, dont le receveur municipal tient un compte à part, distinct de celui de la commune. Il peut éventuellement se faire aider et déléguer cette charge à un régisseur, tout en gardant un pouvoir de contrôle. Les fonds de la caisse des écoles proviennent d’abord des subventions versées par la commune, le département et par l’État. Le plus souvent, ce sont les financements de la mairie qui constituent les principales ressources du budget. Ensuite, les cotisations des sociétaires sont la deuxième source de revenus. Enfin, les parents versent une redevance pour les prestations auxquelles sont inscrits leurs enfants. Chaque caisse détermine une grille tarifaire adaptant le montant au quotient familial.
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La caisse des écoles, interlocutrice des familles
En résumé, la caisse des écoles assure tous les services publics liés à l’enseignement primaire et secondaire dans une commune. Ainsi, elle prend en charge la restauration et les transports scolaires, organise les séjours de vacances, l’accueil périscolaire, les classes de découverte… Elle aide également les familles en offrant une partie des fournitures scolaires. Elle organise aussi des séjours de vacances, en passant des contrats avec des organismes de loisirs spécialisés. Dans certaines communes, les caisses peuvent enfin délivrer des « chèques d’accompagnement personnalisé ». Ce système permet ainsi aux familles en difficulté d’acheter des vêtements ou des fournitures aux enfants.
Pour conclure, les caisses des écoles constituent une interface utile pour les habitants et pour la mairie. C’est auprès d’elle que les parents inscrivent leurs enfants pour la cantine, les activités périscolaires, les voyages de vacances. La caisse joue également un rôle important dans la communication entre la commune et les familles. Par exemple, elle peut publier les menus servis à la cantine. Elle est donc un relai important de l’action pédagogique et éducative de la mairie auprès des jeunes et des enfants.