Lors des municipales, les candidats dans les communes de plus de 2.500 habitants s’adressent à un service particulier pour distribuer leurs documents de propagande officielle. En effet, la commission de propagande, créée exclusivement pour les élections, contrôle et distribue les affiches, circulaires et bulletins de vote. Voyons comment fonctionne cet organisme et quelles relations les candidats entretiennent avec lui.
Création et composition de la commission de propagande
Dans chaque département, le préfet prend un arrêté portant la création d’une ou plusieurs commissions de propagande. En effet, une commission peut être commune à plusieurs circonscriptions et à plusieurs élections. Chaque municipalité n’a donc pas systématiquement sa propre commission de propagande. L’arrêté préfectoral précise aussi le lieu où siège la commission et sa date d’ouverture. Dans tous les cas, elle doit être mise en place au plus tard à l’ouverture de la campagne officielle.
En outre, l’article R.32 du Code électoral précise la composition de chaque commission:
- un magistrat désigné par le premier président de la cour d’appel;
- un fonctionnaire désigné par le préfet;
- un représentant de l’opérateur chargé de l’envoi de la propagande;
- un suppléant peut être désigné pour chacun de ces membres.
De plus, un fonctionnaire désigné par le préfet assure les fonctions de secrétaire. Les candidats ou leurs remplaçants peuvent demander à participer aux travaux de la commission. Ils ont en effet le droit d’y assister physiquement ou en visioconférence. Cependant, leur voix n’est que consultative.
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Le rôle de la commission
Certes, tous les candidats, quelle que soit la taille de leur commune, doivent se conformer aux articles du Code électoral définissant les règles de la propagande officielle. Néanmoins, seules les listes candidates dans les communes de plus de 2.500 habitants doivent faire valider leur bulletins et circulaires par la commission de propagande. Elles font directement livrer ces documents par l’imprimeur au siège de la commission, à plat et désencartés. Il est aussi possible de déposer un exemplaire de la circulaire au format pdf sur le site de la commission, que les électeurs pourront consulter.
La commission de propagande a un double rôle (art. R.34). Elle commence par vérifier la validité des circulaires et des bulletins de vote. Elle étudie notamment le respect des normes de format, de couleur, de grammage… Ensuite, elle prépare l’envoi d’un exemplaire de ces documents à chaque électeur. Elle les adresse au plus tard le mercredi précédant le premier tour du scrutin et le jeudi précédant le second tour.
Dans les mêmes délais, la commission de propagande fait livrer dans les mairies de la circonscription les bulletins de vote de chaque liste candidate. Elle s’assure d’en livrer une quantité suffisante, à savoir un nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits.
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La commission de propagande, un atout pour les candidats
Recourir à la commission de propagande présente de nombreux avantages. Loin d’être une contrainte, elle garantit le respect de la législation et la validité des documents de propagande. Si elle ne se prononce pas sur leur contenu, elle certifie la conformité des circulaires et des bulletins de vote avec les articles R.27, 29 et 30. Ce visa permet ensuite à chaque candidat de se faire rembourser de ses dépenses. Sous réserve qu’il ait obtenu 5% des suffrages et qu’il se présente dans une commune de plus de 1.000 habitants (art. R.39).
Par ailleurs, cette commission décharge les candidats de l’envoi aux électeurs. En effet, adresser manuellement les circulaires et bulletins à plus de 2.500 personnes représente des coûts financiers, humains et temporels élevés. En période de campagne électorale, mieux vaut recourir aux services de la commission préfectorale et de la Poste. Cela vous permettra de gagner un temps précieux et d’être certain que tous vos électeurs ont reçu votre circulaire et un bulletin.
Le jour du vote, si jamais la commission n’a pas constaté l’invalidité de certains bulletins, les assesseurs et scrutateurs peuvent la signaler. Cette double vérification permet de certifier l’authenticité du scrutin.