De la même manière qu’une entreprise fait appel à un consultant pour améliorer son fonctionnement, une collectivité peut solliciter des professionnels pour des missions particulières. La Cour des comptes a récemment alerté sur le recours excessif à ces prestataires. Qu’en est-il réellement? Voyons quels sont les principes qui régissent les relations entre la commune et les cabinets de conseil.
Pourquoi recourir à une prestation de conseil?
Il arrive souvent que le maire veuille améliorer une procédure, réduire des coûts de fonctionnement, changer l’organisation d’un service, sans savoir comment s’y prendre. Il fait appel en priorité aux services municipaux, aux compétences des fonctionnaires territoriaux et aux ressources de sa collectivité. Si ces mesures s’avèrent insuffisantes, il peut faire appel à un prestataire privé.
En effet, les compétences et l’avis d’une personne extérieure sont souvent précieux pour identifier les points faibles. Souvent, ils rendent acceptables des solutions qui auraient été moins bien accueillies si elles avaient été proposées par le maire lui-même. Que ce soit dans les domaines des ressources humaines, des finances ou de l’aménagement urbain, l’apport des cabinets de conseil peut être précieux. Il complète ainsi utilement les connaissances et l’expérience des fonctionnaires municipaux, au bénéfice de la commune.
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Le cadre légal pour la commune et les cabinets de conseil
D’abord, lorsque la commune recourt à des cabinets de conseil, elle passe un marché de prestation intellectuelle. Comme le souligne la Cour des comptes dans son rapport sur le sujet, les prestations facturées par les cabinets de conseil s’élèvent généralement à moins de 42 000€. Par conséquent, ces marchés échappent à la procédure réglementée de la commande publique. Depuis le 1er janvier 2026, celle-ci s’impose désormais pour les marchés dépassant le seuil de 60.000€. Cela ne dispense pourtant pas la commune de publier un appel d’offre, d’évaluer les propositions et de retenir la plus pertinente au regard du cahier des charges et du budget prévu.
Dans cette situation, le maire doit veiller à ce qu’il n’y ait pas de conflit d’intérêts, et a fortiori de ne pas être lui-même dans cette position. Par exemple, si le maire a son propre cabinet de conseil, il ne peut le retenir pour fournir la prestation à sa commune. Il risquerait en effet de se trouver en situation de prise illégale d’intérêts. À noter que contrairement à la formation des élus, la commune n’est pas obligée de faire appel à un organisme agréé pour signer le contrat.
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L’avis de la Cour des comptes sur les relations entre la commune et les cabinets de conseil
En juin 2025, la Cour des comptes a souligné le poids croissant des dépenses de conseil dans le budget des collectivités. Certes, leur valeur relative reste faible (1,3% en moyenne de leurs dépenses) et augmente moins fortement que celles de l’État. Néanmoins leur montant est élevé et représente 195 millions d’euros pour les quinze communes étudiées par la Cour. Celle-ci souligne le risque de dépendance au secteur privé si les communes recourent de manière excessive à l’externalisation ou font toujours appel aux mêmes cabinets de conseil. Elle pointe aussi du doigt le fait que les motifs pour lesquels une commune sollicite un cabinet privé sont souvent injustifiés. À ses yeux, la pertinence des prestations fournies est également insuffisamment évaluée.
En conclusion de ce rapport, les membres de la Cour recommandent de réduire les dépenses de conseil en faisant davantage appel aux compétences du secteur public. Ils encouragent à relancer l’appel à la concurrence, à mieux observer la valeur ajoutée des conseils, et à prévenir les conflits d’intérêts.
Ces préconisations s’inscrivent dans le cadre de la proposition de loi encadrant l’intervention des cabinets de conseil privés dans les politiques publiques. À ce jour, le Sénat a adopté le texte mais les députés doivent encore l’examiner.