Le 2 janvier 2025, le maire des Sables-d’Olonne a annoncé sa volonté de démissionner. S’il reste encore maire pour présider les grands événements à venir dans sa commune, tel que l’arrivée du Vendée Globe, il prépare déjà la suite. Quels sont les motifs de sa démission? Quel est l’avenir du conseil municipal sablais ? Dans cet article, vous trouverez plusieurs informations utiles répondant à ces questions. À l’occasion de la démission du maire des Sables d’Olonne, du moins sa démission à venir, penchons-nous sur le cas spécifique de la démission du maire. Et notamment l’année précédent les élections.
Coup de théâtre aux Sables-d’Olonne
Jeudi dernier, Yannick Moreau a annoncé sa démission. Maire de la deuxième ville la plus peuplée de Vendée, l’élu a souhaité mettre un terme à son engagement local avant la fin de son mandat. S’il n’a pas donné de date précise, il a décidé qu’il quitterait son siège au conseil municipal d’ici le mois de septembre.
D’abord maire d’Olonne-sur-Mer en 2008, puis maire des Sables-d’Olonne lorsque la commune a fusionné avec ses voisines, mais aussi député de la troisième circonscription de Vendée, Yannick Moreau dispose d’une solide expérience politique. Les Sablais, s’ils ne sont pas tous unanimes pour applaudir le maire sortant, saluent toutefois l’investissement et le travail accompli par cet homme de terrain. Plusieurs habitants interrogés reconnaissent en effet l’œuvre du maire sortant pour améliorer leur quotidien, valoriser l’image de la commune et développer son attractivité. Certains épinglent cependant la gestion des impôts locaux et le coût élevé des travaux. Cela fait écho aux résultats du dernier sondage de l’IFOP pour Politicae, qui montre que la gestion des finances communales est la priorité de 54% des Français.
Quoi qu’il en soit, la démission du maire des Sables d’Olonne vient avec son lot de questions. Que ce soit sur ses motivations à l’égard de son successeur ou de la continuité des services communaux.
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Yannick Moreau, un maire des Sables d'Olonne investi, une succession planifiée
Pour justifier son retrait de la mairie, Yannick Moreau invoque son souhait de retrouver sa vie privée. En effet, le mandat de maire nécessite d’équilibrer sa vie professionnelle, publique, et sa vie personnelle. Cela suppose dans certains cas des sacrifices, ou du moins une bonne organisation. Exercer les fonctions de maire représente un engagement personnel et un réel sens du service. Plusieurs élus vous livrent ici leur témoignage à ce sujet.
On peut d’autant plus comprendre ce souhait de démission que le maire des Sables-d’Olonne avait reçu à plusieurs reprises des menaces de mort. Il avait donc sollicité une protection fonctionnelle. Cette protection est accordée par la collectivité aux élus victimes de violences, de menaces ou d’outrages. Pour en bénéficier, le maire adresse sa demande à tout élu le suppléant, et l’obtient après l’expiration d’un délai de cinq jours ouvrés.
Lors de cette élection, les enjeux de succession sont importants. De plus, le futur maire aura un mandat très bref. La chose est probablement voulue par Yannick Moreau. Outre sa démarche personnelle, un calcul politique se cache sans doute derrière cette décision. Si le terme de filiation est sans doute excessif, il est évident que son successeur, issu de sa majorité, recevra son assentiment. Il ne s’en cache d’ailleurs nullement. Il est très probable que ce successeur envisage de se représenter en mars 2026. Déjà membre du conseil municipal, il pourra donc capitaliser sur son expérience d’élu et sa connaissance des dossiers. pour valoriser sa candidature en mars 2026.
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Le Code général des collectivités territoriales (CGCT) encadre la procédure de démission du maire. Celui-ci doit adresser une lettre au préfet ainsi que sa carte d’élu à la préfecture. Le préfet dispose ensuite de deux mois pour accepter cette démission. À l’issue de cette démission, le conseil doit évidemment procéder à l’élection d’un nouveau maire. Dans les communes de plus de 1.000 habitants, le conseil doit être au complet, donc n’avoir aucun siège vacant, pour pouvoir procéder à cette élection. Dans le cas des Sables-d’Olonne, commune de 48.000 habitants, le conseil municipal compte 45 membres. Par conséquent, 45 élus doivent siéger pour élire le nouveau maire.
Toutefois, il existe une subtilité à partir du 1er janvier de l’année précédant le renouvellement général du conseil. Donc dans notre cas le 1er janvier 2025. Dans ce cas, le maire peut être élu alors que le conseil municipal a perdu moins du tiers de ses membres, ou compte plus de quatre conseillers (art.L2122-8 du CGCT). Donc si la démission de Yannick Moreau fait passer le conseil à 30 membres, ce dernier serait incompétent pour élire un nouveau maire. Des élections partielles intégrales devraient se tenir pour renouveler l’intégralité du conseil.
Aujourd’hui, le conseil est au grand complet. Et il reste encore plusieurs suivants de liste permettant de remplacer d’autres démissionnaires éventuels. À la suite de la démission du maire des Sables d’Olonne, rien ne s’oppose donc à la tenue de l’élection d’un nouveau maire issu du conseil.
Les conséquences de la démission du maire : distinction entre corps électif et corps délibératif
Dans un article précédent, nous vous expliquions que le conseil ne pouvait pas se réunir validement si au moins un tiers des sièges étaient vacants. À partir du 1er janvier 2025, cette règle s’applique si au moins la moitié des sièges sont vacants.
Pour bien comprendre cette règle au regard du paragraphe précédent, il est important de distinguer le quorum pour élire le maire du quorum de fonctionnement valide du conseil. Prenons l’exemple des Sables-d’Olonne. Ce conseil peut fonctionner tant qu’il compte au moins 31 élus, et ce jusqu’au 31 décembre 2024. À partir du 1er janvier 2025, il est réputé complet tant qu’il compte 23 conseillers présents.
La date de changement de règle est donc la même mais le principe fondateur est différent. Dans un cas, il s’agit d’un nombre minimum de conseillers pour un fonctionnement du conseil. Dans l’autre, il s’agit du nombre minimum de conseillers requis pour élire un maire. L’enjeu n’est donc pas le même. Et l’aspect plus restrictif de l’élection du premier édile semble démocratiquement justifié.