La vacance du conseil municipal est une situation exceptionnelle qui survient lorsque trop de sièges de conseillers sont laissés vacants, bouleversant ainsi le fonctionnement démocratique local. À travers les aspects historiques, pratiques et juridiques, explorons ce qu’implique cette notion et ses conséquences pour les collectivités territoriales aujourd’hui en France.
Le concept de vacance du conseil municipal
La vacance du conseil municipal fait référence à une situation où le nombre de conseillers est insuffisant pour assurer le fonctionnement normal du conseil. Dès lors qu’une majorité d’élus municipaux ne peut plus siéger, la démocratie locale est fragilisée. Cette vacance remet alors en question la légitimité du conseil en place, car il ne peut plus représenter pleinement la population ni prendre des décisions en bonne et due forme.
Selon les communes, la vacance peut s’atteindre plus ou moins facilement. En effet, dans les communes de plus de 1.000 habitants, le mécanisme des suivants de liste permettent de se prémunir contre des défections excessives. Tout comme le plus grand nombre de conseillers.
Aujourd’hui, la vacance du conseil municipal est encadrée par le code général des collectivités territoriales ainsi que par le code électoral. Ces deux outils garantissent que des mesures rapides soient prises en cas de défaillance. Cet encadrement est essentiel pour assurer la continuité des institutions locales. Celles-ci doivent rester opérationnelles malgré les aléas politiques ou personnels qui peuvent toucher les élus.
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Les causes et conséquences pratiques de la vacance
La vacance du conseil municipal trouve sa cause dans diverses circonstances. Parmi les plus fréquentes, on trouve les démissions multiples de conseillers, souvent liées à des conflits internes ou à des crises politiques locales. On peut également mentionner le décès de membres du conseil ou la révocation d’élus pour faute grave. Parfois, cette vacance peut également survenir si la justice électorale prononce la nullité d’une élection.
La principale conséquence d’une vacance au sein d’un conseil municipal est le blocage de l’administration locale. En effet, si le nombre de conseillers restants est insuffisant pour constituer un quorum lors des délibérations, le conseil ne peut plus prendre de décisions officielles. Cette inaptitude décisionnelle paralyse la gestion courante de la commune. Les projets municipaux, comme les investissements publics ou l’approbation des budgets, peuvent être retardés ou totalement suspendus, entraînant des répercussions sur la vie quotidienne des habitants.
Le quorum en question nécessite un nombre minimum des membres du conseil. Si au moins un tiers du conseil est manquant, il est considéré vacant. Par exemple, dans un conseil de 23 membres, la vacances se constate quand au moins 8 sièges sont vides.
Attention, dans l’année précédent une élection, ce quorum est abaissé à la moitié des membres. Donc à partir du 1er janvier 2025, il faudra qu’au moins la moitié des sièges du conseil soient vides pour constater la vacance. Dans notre exemple de 23 membres, il faudra donc que 12 sièges soient laissés libres pour entraîner une vacance du conseil.
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Lorsque le sous-préfet prend acte de la vacance du conseil, il doit automatiquement organiser des élections partielles dans un délai de trois mois. Le délai s’apprécie à compter du fait générateur de la vacance. Par exemple, si c’est la démission d’un conseiller qui entraîne la vacance du conseil, c’est la date de réception de la démission par le maire qui fera foi. Le sous-préfet doit arrêter un calendrier électoral qui détermine les dates de la campagne comme celles des élections.
Ces élections partielles permettent de recomposer le conseil municipal et de restaurer une gouvernance locale opérationnelle.
Dans les communes de moins de 1.000 habitants, les élections partielles sont dites complémentaires. Elles ne concernent donc que le nombre de sièges vacants. Elles viennent littéralement compléter le conseil déjà en place. À l’issue du scrutin, le conseil reprend son travail comme avant la vacance.
Dans les communes de plus de 1.000 habitants, les élections se font par système de liste. Donc lors des élections partielles, c’est l’intégralité du conseil qui fait l’objet d’un renouvellement. Dans l’intervalle, le maire sortant expédie les affaires courantes. La vacance du conseil municipal prend fin avec le résultat des élections partielles. Un nouveau conseil le remplace et élit un nouveau maire.
Le cas de la démission du maire
Dans le cas d’une démission du maire, le conseil doit en élire un nouveau avant toute autre délibération. Le quorum pour l’élection du maire s’apprécie différemment qu’en temps ordinaire. En effet, pour l’élection du maire, le conseil doit être au complet. Si ce n’est pas le cas, l’autorité préfectorale doit organiser des élections partielles. Et ce, même si un seul conseiller manque à l’appel.
Ces élections se déroulent dans les conditions évoquées au paragraphe ci-dessus. Dans une commune de moins de 1.000 habitants où il manque 1 conseiller par exemple, l’impact ne sera pas significatif. L’élection complètera en effet le conseil. Dans les communes avec scrutin de liste, l’impact sera beaucoup plus conséquent. Car même pour un seul siège vacant, le renouvellement concernera l’intégralité du conseil.
À noter que dans ce cas, l’on considère la situation en amont de la démission du maire. S’il reste des suivants de listes avant sa démission, le conseil pourra se réunir et élire valablement un nouveau maire. Dans l’option où il souhaiterait forcer de nouvelles élections, il doit s’assurer que tous les conseillers qui lui sont favorables démissionnent avant lui et qu’il ne reste pas assez de suivants de liste pour compléter le conseil.
Enfin, il existe un cas particulier dans les communes de moins de 500 habitants. Comme il est en général difficile de compléter un conseil municipal dans ces communes, le législateur a admis qu’un conseil amputé de seulement deux conseillers était compétent pour élire validement un nouveau maire. Ainsi, prenons l’exemple d’une commune de 350 habitants, où 11 conseillers doivent normalement siéger. Si 9 demeurent en place après la démission du maire, le conseil peut en élire valablement un nouveau.