Un an après le lancement du projet, où en est la réforme de la loi PLM ? Villes densément et fortement peuplées, les communes de Paris, Lyon et Marseille bénéficient d’un système à part lors des élections municipales. Créant un déséquilibre et pouvant conduire à l’élection d’un maire minoritaire, ce mode de scrutin est aujourd’hui remis en question. Voici les éléments essentiels pour comprendre les dispositions en vigueur et la teneur de cette réforme.
La situation actuelle de la loi PLM
Depuis 1982, le Code électoral fixe des conditions particulières pour les élections municipales des villes de Paris, Lyon, et Marseille. Adoptée dans le cadre de la politique de décentralisation, cette loi « PLM » crée une situation exceptionnelle, distincte du système classique des élections municipales dans toutes les communes de France. Le nombre de conseillers municipaux est également spécifique, puisque Lyon en compte 73, Marseille 101 et Paris 163.
La loi PLM prévoit un scrutin par secteur, et non par arrondissement. Rappelons d’ailleurs que les secteurs couvrent un seul ou plusieurs arrondissements. Le maire de la commune est ensuite élu par les conseillers municipaux. Il peut donc être élu alors que sa liste n’a pas obtenu la majorité des voix dans son secteur. De plus, dans chaque secteur, un tiers des élus font partie à la fois du conseil d’arrondissement et du conseil municipal central. Les autres siègent uniquement au conseil d’arrondissement.
Enfin, notez bien que la mairie d’arrondissement dispose de compétences limitées. Son budget dépend en effet des financements fournis par l’hôtel de ville principal. Seule la répartition des crédits demeure la responsabilité de chaque arrondissement. Les élus émettent des avis sur le plan local d’urbanisme de la commune, administrent les affaires relevant de leur arrondissement. Ils peuvent par exemple proposer le montant des subventions à accorder à des associations locales. Ils peuvent enfin bénéficier d’une délégation du conseil municipal central pour gérer certains équipements de proximité. Au sein de ce conseil, les maires d’arrondissement ont une forte influence pour défendre les intérêts de leurs administrés.
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Réformer les élections à Paris, Lyon et Marseille
Depuis décembre 2023, un groupe de députés prépare un projet de loi visant à modifier à la fois le mode de scrutin et la répartition des compétences. L’objectif est de donner un poids réel aux voix des électeurs, et de revenir au régime commun de désignation du maire.
Les maires de Paris, Lyon et Marseille seraient donc élus au suffrage universel, comme dans les autres villes. Ce système correspondrait davantage à une représentation juste et équitable des voix. Par cette réforme, les électeurs voteraient dans deux urnes : l’une pour l’élection du conseil municipal d’arrondissement, l’autre pour élire le maire de la commune.
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Les modalités du nouveau scrutin prévu par la réforme
Le projet de loi contient trois articles :
- Article 1 : suppression des dispositions du Code électoral relatives à Paris, Lyon et Marseille, ainsi que des tableaux de répartition des conseillers municipaux en vigueur,
- Article 2 : réorganisation des compétences des conseils d’arrondissement. Les députés proposent un nouveau tableau de concordance entre le nombre d’habitants et le nombre de conseillers. Pour cela, ils créent trois nouveaux seuils pour calculer le nombre de membres du conseil, sachant que ces chiffres ont été choisis pour correspondre au nombre actuel de sièges à Marseille, Lyon et Paris :
- De 300.000 à 449.999 habitants : 69 sièges
- De 450.000 à 699.999 habitants : 73 sièges
- De 700.000 à 999.999 habitants : 101 sièges
- 1 million d’habitants et plus : 163 sièges
- Article 3 : l’entrée en vigueur de cette réforme est prévue pour les prochaines élections municipales de 2026.
Présenté comme une manipulation électorale, ce projet de loi répond cependant à une réelle attente des habitants. En effet, selon un sondage du Figaro évoqué dans les motifs du projet, 94% des électeurs interrogés sont favorables à cette réforme. Il s’agit donc, pour le législateur, de procéder à une simplification du scrutin et à une harmonisation des pratiques à l’échelle nationale.