Le plan local d’urbanisme est un document obligatoire pour toute commune. Décidé par les élus locaux, il encadre les projets d’urbanisme et d’aménagement du territoire sur les différentes zones de la municipalité. En matière d’urbanisme, le maire dispose de pouvoirs étendus et fait appliquer ce plan local. Focus sur le rôle déterminant de l’édile dans l’aménagement de sa ville.
Qu'est-ce que le Plan local d'urbanisme?
Le plan local d’urbanisme (PLU) est un document qui définit le projet global d’aménagement du territoire d’une commune, selon un découpage en zones distinctes. Il succède au Plan d’Occupation des Sols depuis la loi Solidarité et renouvellement urbain (loi SRU) de 2000. Depuis, cet outil permet de planifier l’urbanisme à l’échelle communale. En 2015, la loi ALUR transfère la compétence d’élaborer un PLU des communes aux communautés de communes.
Le PLU est soumis à un certain nombre de contraintes. Il doit se conformer au code de l’urbanisme (articles L.110 et L.121-1), respecter les principes du développement durable. Il doit aussi satisfaire aux besoins de la ville en termes d’habitat, d’équipements publics, d’activités commerciales, touristiques et culturelles.
Le Plan local d’urbanisme est créé à l’initiative du conseil municipal, et ne peut être modifié qu’au cours d’une séance délibérative. Après une phase d’enquête par les services municipaux et les élus, le conseil puis l’Etat, par un arrêté du préfet, approuvent le projet.
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La teneur du Plan local d'urbanisme
Chaque Plan local d’urbanisme se compose systématiquement des éléments suivants, avec des pièces rédigées et des documents graphiques :
- Un rapport de présentation, qui évalue l’utilisation des espaces naturels, la répartition de l’habitat, l’état de la biodiversité et les projets urbains de la commune.
- Un projet d’aménagement et de développement durable (PADD) : cette partie présente les objectifs de la commune en matière d’aménagement du territoire, de développement économique, social, environnemental et urbanistique. Ce volet du PLU porte la vision à long terme de l’urbanisme communal et définit la réglementation de l’occupation des sols.
- Au PADD s’ajoute un règlement traduisant les mesures proposées en termes juridiques et présentant le zonage du territoire.
- Les orientations d’aménagement et de programmation.
- Les annexes, comprenant des dispositions relatives à la prévention des inondations, des incendies, les servitudes urbaines…
Le PLU définit différents espaces :
- une zone urbaine,
- une zone à urbaniser,
- une zone agricole protégée en raison de son potentiel agronomique ou économique,
- une zone naturelle ou forestière désignant les espaces naturels ou les paysages remarquables. Dans ce secteur, on ne peut bâtir que des constructions à vocation agricole, forestière, ou nécessaires au service public. À condition de ne pas porter préjudice à la sauvegarde de ces espaces.
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Dans le domaine de l’urbanisme, les compétences du maire sont larges. Il a d’abord le pouvoir de délivrer ou non les permis de construire. Le service d’urbanisme de sa commune est compétent pour conseiller les usagers, les informer des dispositions prévues par le PLU. Ce service instruit les demandes de permis de construire et de travaux, avant de transmettre le dossier au maire pour signature ou refus.
L’édile est chargé d’appliquer le Plan local d’urbanisme de sa commune, et doit examiner les dossiers à la lumière de cette planification. Il est aussi responsable de prendre les décisions en matière d’occupation des sols et de fiscalité d’aménagement. Il autorise ou non les projets de construction ou de modification sur le territoire communal. Tous les projets immobiliers sont donc soumis à son autorité. Si des travaux sont entrepris sans son accord, ou sans respecter le plan, le maire prend un arrêté interruptif des travaux pour non-conformité.
Le maire joue donc un rôle essentiel pour l’urbanisme de sa commune. Il détient l’autorité sur les travaux, les aménagements, la valorisation de l’immobilier et des espaces naturels. Sous son influence, une ville peut réellement changer d’apparence, au bénéfice des habitants et de la collectivité.