Accueillir les gens du voyage est encadré par la loi et régi à l’échelle départementale. Les obligations pour les communes diffèrent, selon qu’elles comptent plus ou moins de 5.000 habitants. Toutes doivent cependant offrir un équipement minimal pour héberger ces résidences mobiles. Le maire, soumis au préfet et au conseil général, dispose cependant de certains pouvoirs pour limiter les dérives. Petit tour d’horizon sur les obligations de la commune en matière d’accueil des gens du voyage.
Les dispositions générales relatives à l'accueil des gens du voyage
Le droit définit les gens du voyage comme une population dont l’habitat traditionnel n’est pas sédentaire. Leurs caravanes s’installent sur des aires d’accueil et des terrains dédiés à cette fin. Les aires de grand passage représentent un cas à part. En effet, trois mois avant leur installation, les représentants de groupes de plus de 150 véhicules doivent avertir le préfet, qui transmet l’information au maire concerné.
De plus, les terrains d’accueil et les aires de grand passage sont régis par un règlement intérieur, et leur utilisation est payante. En contrepartie, la mairie assure une alimentation en eau, en électricité et des services d’assainissement. Sur les terrains de 25 à 40 places, les emplacements sont individuels et balisés, tandis que pour les grandes aires, accueillant 50 à 200 caravanes, les aménagements sont plus limités.
La loi a progressivement évolué sur les modalités d’accueil que les communes sont tenues de leur offrir. Elle distingue ainsi deux cas de figure.
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L’accueil dans les villes de plus ou moins de 5.000 habitants
En 1990, la loi Besson prévoit les conditions générales de l’accueil des gens du voyage par les communes. Les villes de plus de 5.000 habitants doivent désormais s’inscrire dans un schéma départemental d’accueil des gens du voyage. C’est le préfet qui élabora ce schéma, qui fait l’objet d’une révision tous les six ans. Les collectivités territoriales doivent donc aménager des aires dont la seule fonction est d’accueillir ces populations. Le plan départemental s’applique également aux petites communes ayant signé une convention intercommunale d’accueil des gens du voyage.
La gestion d’une aire d’accueil prévue par le schéma départemental, implique un certain nombre de prérequis pour la mairie. Celle-ci doit réaliser une étude en amont et envisager éventuellement un accueil en réseau au sein de l’EPCI. Elle doit ensuite aménager et gérer l’aire d’accueil (équipements, sécurité, règlement intérieur, frais de séjour), proposer des actions socio-éducatives en fonction des besoins des usagers. Il s’agit donc d’une charge relativement lourde, qui peut éventuellement s’inscrire dans le cadre de projets visant à renforcer le tourisme local.
Depuis 1986, les petites communes ont l’obligation de fournir aux gens du voyage un terrain et un équipement minimal, pour un accueil de courte durée, de 48 heures à 15 jours au plus. Ces villes de moins de 5.000 habitants ne rentrent pas dans le cadre de la loi Besson. L’État encourage pourtant fortement les communes à intégrer dans leur plan local d’urbanisme des solutions d’accueil des gens du voyage. Il propose ainsi des subventions aux municipalités qui créent ou réhabilitent des aires dédiées aux résidences mobiles.
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Quels sont les obligations et les pouvoirs du maire?
Accueillir les gens du voyage sur son territoire représente d’importantes contraintes pour une collectivité. Le maire doit en effet gérer les branchements sauvages sur les bornes d’eau et d’électricité, solliciter les services municipaux pour la gestion des déchets, régler les conflits entre les habitants et les groupes non sédentaires installés dans la commune.
En vertu de ses pouvoirs de police, le maire peut prendre des mesures à l’encontre des gens du voyage, par une procédure administrative ou par la voie judiciaire. Pour cela, il doit demander au préfet de prendre un arrêté d’expulsion, sous réserve de respecter plusieurs conditions :
- La collectivité doit avoir rempli toutes ses obligations en matière d’accueil des gens du voyage,
- Un arrêté municipal doit interdire le stationnement de résidences mobiles sur le territoire communal, en dehors des zones prévues,
- Le stationnement doit présenter un risque pour la sécurité, la santé ou la salubrité publiques.
La police, la gendarmerie ou un huissier doit constater ce risque et son niveau, puis une mise en demeure de quitter le terrain sous 24 heures au plus tôt est adressée aux occupants. S’ils refusent de partir, le maire peut demander l’intervention de la force publique pour une évacuation forcée de la zone.
Ainsi, le maire détient une compétence importante en matière d’accueil des gens du voyage. En délimitant de façon précise une aire si sa commune est soumise à la loi du 5 juillet 2000, et en demandant aussitôt au préfet un arrêté si les directives municipales ne sont pas respectées, il protège sa commune des dérives et sauvegarde l’ordre et la tranquillité publiques.